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08/09/2010 - ...
. « Le référentiel de fonctions et d'activités et le référentiel de compétences ont été annexés à la convention-cadre, leur donnant ainsi une valeur juridique. Cela signifie aussi que la perspective...
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07/07/2010 - ...
par le travail (Esat), 2 foyers d'hébergement annexés aux Esat (Fesat), 2 instituts médico-éducatifs, 2 services d'accompagnement à l'hébergement des travailleurs handicapés en milieu ouvert, 2 foyers d'accueil...
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07/07/2010 - ...
. La Maison d'Aloïs a pu être implantée en plein cœur de Bergues, en annexe de l'Ehpad Saint-Augustin, qui a mis gratuitement à disposition du projet un espace d'une quarantaine de mètres carrés. Le budget a...
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09/05/2012 - ...
soit 100 % CG via l’ASH, avec mise en œuvre des règles relatives à la récupération des ressources (explicitée en annexes) b) soit l’HT ne donne pas droit à l’ASH mais le plan d’aide APA prévoit...
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31/07/2005 - ...
huit jours de vacances pour commencer à penser à autre chose qu'à vos dossiers : vous avez laissé la sphère du travail annexer celle de votre vie privée. Comment faire ? Instaurer une meilleure...
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30/06/2005 - ...
sont assurés pour une reconstruction à neuf et non en « vétusté déduite ». Et veiller à ce que les dépenses annexes à la reconstruction soient bien prévues dans le contrat (frais de déblai, de déménagement...
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05/03/2014 - ...
que le conseil général nous demandait de réduire nos coûts. En effet, certains frais annexes, dont l'approvisionnement, se sont révélés particulièrement chers. Nous avons donc dénoncé le contrat pour reprendre...
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07/12/2011 - ...
soit dans les statuts, soit dans une annexe, voire par une décision collective des associés. Si cette personne physique est amenée à être potentiellement remplacée, il vaut mieux ne pas la désigner dans les statuts...
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09/11/2011 - ...
affectés »). Pour les dons en nature, dont la valeur n’est pas connue ou difficilement appréciable, aucune écriture comptable n’est requise. Mention peut cependant être faite, dans l’annexe, de leur nature...
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30/06/2009 - ...
). Cette approche pluriannuelle comporte également une présentation de l'évolution cible de l'Ondam sur toute la période ( annexe B aux LFSS), cohérente avec les soldes visés pour la branche maladie. Les projections...
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