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04/04/2018 - ...
toutefois quelques points d’alerte. La ministre a annoncé une cotisation unique au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage (1,23 % pour les moins de dix salariés et 1,68 % au-delà...
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04/04/2018 - ...
sociale. » [4] Bras de fer récurrents Également percuté par la loi ASV, le secteur de l'aide à domicile, en particulier dans les territoires où est appliqué un tarif unique, que beaucoup jugent sous-évalué...
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21/08/2013 - ...
politique au sein de l’Unifed : la construction d’une convention collective unique. » Vaste programme. Des critères de représentativité sur mesure Qui dit création d’un niveau « multiprofessionnel », dit...
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31/01/2009 - ...
). Ainsi, possibilité est donnée à ces structures de signer un conventionnement partiel, portant uniquement sur la capacité d'accueil correspondant à l'hébergement des résidants dépendants (GIR 1 à 4...
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31/07/2005 - ...
poursuivre le chantier de la rénovation de la convention collective de 1966 : après l'avenant 265 qui a revu le statut des cadres, il faut retravailler la classification de tous les autres salariés. ...
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21/08/2013 - ...
de leurs droits fondamentaux, et notamment le respect de la vie privée et la liberté d’expression. Ces droits de valeur constitutionnelle sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits...
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18/05/2016 - ...
-François Pradens, directeur de l’Itep Saint-Denis, à Ambares-et-Lagrave, en Gironde, qui plaide pour l’organisation de « temps collectifs ».Les conditions de travail sont également bousculées...
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30/09/2005 - ...
, car les équilibres trouvés au sein de l'Unifed sont fragiles. Si les syndicats d'employeurs de la convention collective de 1966 reconnaissent qu'il serait temps d'ouvrir le chantier du syndicat unique...
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09/05/2012 - ...
, la fusion ou la mutualisation doivent être envisagées. Mais attention : seule la réponse aux besoins, et non la taille des Saad, doit constituer un critère pertinent. La nouvelle convention collective unique...
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04/05/2016 - ...
procédé à un diagnostic formalisé, au travers du document unique d'évaluation des risques (DUER) [4]. Mais beaucoup partent de zéro. « Ce dispositif est une contrainte, notamment pour les plus petites...
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