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01/09/2023 - ...
préparer leur vie d’après. « La fondation Apprentis d’Auteuil propose, trois ans avant le départ, une formation "préparer sa retraite" », illustre Luc Fossey, son directeur des ressources humaines (RH). À...
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03/01/2013 - ...
Le 18 décembre dernier, le professeur Didier Sicard a remis au président de la République les conclusions de la commission de réflexion sur la fin de vie. Principales propositions relatives...
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07/11/2012 - ...
C’est un texte de compromis qui devait être de retour le 24 octobre au palais du Luxembourg. Initialement déposée en août 2011, la proposition de loi de simplification des normes applicables...
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20/01/2021 - ...
en loi de finances. La question du RSA ouvert aux moins de 25 ans serait-elle alors épuisée ? A. D. Si nos 29 propositions sont mises en œuvre, oui ! Ce sera un point de vigilance lors des travaux...
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08/05/2019 - ...
démocratique approfondi. Il est ainsi proposé d’intégrer ce risque dans le champ des lois de financement de la Sécurité sociale. […] Cette ambition présente un coût. Mais elle constitue également...
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30/09/2020 - ...
territoire, leurs priorités étant les mêmes. Enfin, nous prévoyons de déposer d’ici à la fin de l’année une proposition de loi Santé au travail, laquelle doit devenir un axe majeur en termes de politiques...
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01/02/2024 - ...
mois, chute du taux d’abandon de 20-25 % à 8 % et taux de réussite grimpant à 86 %, dont 62 % de validation totale. La loi du 21 décembre 2022 a repris l’essentiel de ces enseignements pour concevoir...
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31/05/2009 - ...
En cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Simplification, clarification du droit et allégement des procédures prévoit notamment le transfert des mesures de tutelle...
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20/06/2018 - ...
handicapés (OETH) s’est achevée fin mai. Un calendrier qui a permis aux ministres Muriel Pénicaud et Sophie Cluzel d’introduire des mesures par amendements au projet de loi « pour la liberté de choisir...
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21/03/2012 - ...
Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, définitivement adoptée le 29 février. Au menu ? Bulletin...
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