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775 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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En bref - Vers une légère revalorisation du point dans la CCN 66 ?

24/09/2013 - ... La Fegapei, le Syneas, la CFDT et la CFE-CGC ont signé, le 11 septembre, l'avenant salarial n° 325 pour augmenter la valeur du point prévue par la convention collective nationale du 15 mars 1966...

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Coronavirus - "Modifier les congés payés règle uniquement des situations individuelles"

24/03/2020 - ... de s’organiser très rapidement. De plus, un agrément (L314-6 du CASF) de cet accord collectif pourrait être nécessaire pour les structures relevant de ce dispositif particulier. Il s’agit donc d’une mesure...

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Droit du travail - Dénoncer un usage ou un engagement unilatéral

06/03/2019 - ... avantageux, à un texte d’un rang supérieur (accord collectif, convention collective, Code du travail). Constance, généralité et fixité La définition de l’usage n’a pas varié depuis plusieurs décennies...

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Reportage - De jeunes adultes forgent leur expérience de vie

04/10/2023 - ... de la Fondation Casip-Cojasor, ce service d’accompagnement à la vie sociale  (SAVS) de cinquante places est dédié aux jeunes adultes en situation de handicap de 18 à 39 ans. Il est conventionné et subventionné...
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Fiche pratique - La reprise d'ancienneté sous haute surveillance

08/09/2010 - ... les conventions collectives. Le collaborateur que vous souhaitez embaucher a-t-il travaillé plusieurs années dans un établissement relevant du même secteur d'activité ou exercé des fonctions identiques...
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Bass - « La volonté de convergence primera »

17/10/2018 - ... , les décisions prises n’obligeront alors que leurs adhérents. Tout cela n’empêchera pas chaque convention collective nationale (CCN) de négocier des sujets qui lui sont propres. Mais toujours dans un souci...

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Entretien - « J’assume de prendre le temps nécessaire »

29/04/2024 - ... les débuts de carrières dans les métiers du soin. Enfin, je compte sur la convention collective unique étendue pour faire avancer ces questions essentielles, notamment celles de la mobilité et des bas salaires...
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Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 - ... prévoir des conditions d'octroi plus favorables aux salariés. Au sein de la convention collective nationale du 31 octobre 1951  (CCN 51), les indemnités complémentaires ne sont servies que lorsque l'arrêt...

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Nathalie Latour (FAS) - « Il faut un véritable plan Marshall ! »

06/09/2023 - ... suspendu à la redéfinition d’une trajectoire politique, pour la poursuite de l’existant ? Plus on raisonnera sur des économies de court terme, plus cette politique nous coûtera cher collectivement tout...
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Tribune - « Critiquer Serafin-PH… pour les bonnes raisons ! »

01/02/2023 - ... Serafin-PH, l’article 70 de la LFSS pour 2018 a, d’une certaine manière, enfoncé le clou en entérinant à la fois la liberté d’affectation des résultats et la fin de l’opposabilité des conventions...