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270 résultats pour votre recherche "Services sociaux d'intérêt général"


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Entretien avec Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à l'intégration - "Il faut étendre le principe de laïcité au secteur"

09/11/2011 - ... , de leurs convictions et de leur vie privée. Ainsi, tout service rendu dans le cadre d'une mission de service public ou d'intérêt général auprès de celui-ci implique un devoir de neutralité et d'impartialité de la part...
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Pilotage budgétaire - CPOM : un contrat de confiance ?

05/11/2013 - ... les instruments de contractualisation créés sur mesure pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, le CPOM est né sur le terreau des conventions tripartites pluriannuelles (CTP). Obligatoires...
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Performance - L'Agence nationale prend ses marques

09/12/2009 - ... et médico-sociales à améliorer le service rendu aux patients et usagers, via l'élaboration et la diffusion de recommandations et d'outils de bonnes pratiques. Objectif : permettre aux établissements...

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Informations à caractère secret - Des professionnels sur la corde raide

08/10/2012 - ... , qui est concerné ? Le sujet divise. Outre les personnels médicaux et paramédicaux, seuls les assistants de service social et ceux concourant aux missions du service de l’aide sociale à l’enfance sont explicitement...

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La fiscalité des groupements de coopération

30/11/2007 - ... concourant à l'exécution des services rendus. C'est la même que celle retenue pour le versement des cotisations au régime général de sécurité sociale. • Les personnels: ceux mis à disposition du GCSMS...
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Le redéploiement de la fonction citoyenne de l'entreprise

31/05/2005 - ... la question du choix stratégique entre association ou fondation, reconnue d'utilité publique ou non. Pour les entreprises désireuses de s'investir dans la réalisation directe d'activités d'intérêt général...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Le secteur associatif sur la défensive

31/03/2011 - ... d'euros en 2010. Une « diminution toute relative de 2,2 % », argumente le directeur de la PJJ, Philippe-Pierre Cabourdin. Le président de la Fédération nationale des services sociaux spécialisés...

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Fonction achats - Le juste besoin au juste coût

21/08/2013 - ... dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Dans ce cadre, la fonction achats apparaît comme un des leviers stratégiques à actionner. En jeu ? L’adéquation des achats...
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Fiche pratique - Des dons manuels et des legs pour diversifier ses ressources

05/01/2011 - ... remettre ces reçus sont, notamment, celles reconnues d'utilité publique ou les organismes d'intérêt général qui ont un caractère philanthropique, social, humanitaire ou familial. Les legs et donations...
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L'offre de formation va s'ouvrir à la concurrence

31/01/2007 - ... ne se traduit pas encore dans les faits. Et au-delà des conseils généraux, tous les employeurs des branches professionnelles sont concernés. Ne peut-il y avoir conflit d'intérêts entre la région qui souhaitera...
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