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29/10/2024 - ...
d’assistant tutélaire, en quatre mois. D’autres organismes dispensent des cursus plus courts, de quelques jours. Tous dans l’idée de donner des éléments sur le cadre juridique mais aussi sur la posture...
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15/02/2023 - ...
être élargi à ceux des secteurs Protection juridique des majeurs et Accueil, Hébergement, Insertion. ...
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01/09/2023 - ...
des vies dans des conditions précaires. J’apprécie la qualité des articles très étayés qui facilitent l’accès à l’information, notamment juridique, en la rendant plus accessible. Un grand merci à...
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20/08/2025 - ...
. L’habitat inclusif en est victime. Ce qui génère chez les porteurs de projets le sentiment d’être délaissés. Il y a aussi une incertitude sur le modèle juridique et économique : certains ont peur d’être...
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01/09/2021 - ...
et services sociaux et médico-sociaux ? Fabrice Gzil. Elle est en effet centrale, et ce à plusieurs niveaux. Outre leur responsabilité juridique, ces directeurs en assument une autre qui tient à leur pouvoir...
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02/10/2024 - ...
), l’autorisation de construire, d’aménager et de modifier l’ERP pour les dépenses le nécessitant ainsi que la preuve de son inscription sur le site public www.acceslibre.info. Références juridiques - Décret n° 2023...
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01/03/2024 - ...
autour de plusieurs volets : le cadre juridique des services, la manipulation du SI, la façon d’établir une relation d’aide, la prise de distance... Deux jours supplémentaires sont consacrés à l’échange...
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01/03/2024 - ...
par la réforme du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) qui, dans le Rhône, prend le nom de Maison de la veille sociale (MVS) et la forme juridique d’un groupement d’intérêt public. Une structure...
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21/03/2018 - ...
, universitaires, notaires et associations ? Dresser le bilan du dispositif de protection juridique des majeurs (respect des droits fondamentaux, santé et accompagnement, périmètre de l’intervention du juge...
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23/10/2013 - ...
"Il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité", a assuré dans un récent avis [1] la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), estimant que le dispositif actuel "permet...
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