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01/02/2017 - ...
]. La loi entendait également consolider la gouvernance de l'ESS. Suite au rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) [4], ne faudrait-il pas poursuivre la clarification du rôle des différentes...
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31/03/2009 - ...
expérimentatrices. L'Inspection générale de l'action sociale réalisera la synthèse de deux enquêtes menées, d'une part, sur la consommation des médicaments pris en charge par l'enveloppe soins de ville et, d'autre...
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31/07/2006 - ...
publié de l'Inspection générale des finances et de celle des affaires sociales a dénoncé les dérives des contrats «crèches». «En cause: l'absence de contrôle de gestion de la Cnaf et le laxisme...
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07/05/2014 - ...
l’expiration de l’autorisation en cours. Une fois les mineurs affectés à ces activités, puis à chaque rentrée, l’inspection du travail doit être informée sous huit jours de leur identité, de la nature...
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31/03/2006 - ...
du Cnoss, la DGAS persiste et signe. Justification de Jean-Jacques Trégoat, son directeur: cet article «vise, conformément aux préconisations des inspections générales et des juridictions financières, à...
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02/02/2018 - ...
et de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, ainsi que la saisine de l’inspection du travail.Par ailleurs, le CSE « réduit » reste consulté en cas de licenciement économique collectif...
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31/07/2008 - ...
par lettre recommandée à la CPAM et à l'inspection du travail. Accident Lorsque survient un accident du travail ou de trajet, c'est à l'employeur de le déclarer auprès de la CPAM. A vous donc d'apporter...
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08/02/2012 - ...
annuellement dans le rapport d'activité – en relèvent. L'inspection, quant à elle, est l'une des formes du contrôle administratif. Les procédures d'inspection sont encadrées par des textes de maniement délicat...
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06/12/2017 - ...
représentent environ 3 % de l’emploi de travailleurs handicapés, leurs pratiques peuvent être innovantes et inspirer d’autres entreprises. Pour autant, un rapport des inspections générales des Affaires sociales...
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05/11/2013 - ...
-vis du personnel », il a dû s’expliquer devant l’inspection du travail. « J’ai répondu de façon très claire et tout aussi formelle que la mise en cause, en inscrivant la question à l’ordre du jour...
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