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09/11/2011 - ...
faisant appel aux générosités (France générosités). Critères d’éligibilité Pour qu’une structure puisse bénéficier de ces subsides, elle doit présenter un caractère d’intérêt général, c’est-à-dire...
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31/05/2007 - ...
Après une période de turbulences, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux a succédé au Conseil. Moins de deux ans après...
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05/09/2012 - ...
de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient. En aucun cas, au niveau du seul établissement. Quant aux mutations technologiques, elles sont, généralement, la conséquence...
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31/12/2006 - ...
Tabuteau, son directeur général. Le secteur social et médico- social représente un marché pour les opérateurs lucratifs. Pour vous aussi? Didier Tabuteau. Non. La Fondation Caisses d'épargne...
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30/09/2005 - ...
. Leurs missions sont ambitieuses: depuis l'information jusqu'à l'évaluation, l'attribution des prestations et le suivi de la compensation. En outre, leur organisation en groupement d'intérêt public (GIP) sous...
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31/01/2007 - ...
associatif offre un nouveau statut qui permet à une personne de plus de 16ans de s'engager librement et à temps plein pour exercer une mission d'intérêt général dans une association ou une fondation agréée à...
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07/12/2011 - ...
le socle d'une profonde réforme de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico‐ sociaux (ESSMS). [Elle établit] que les projets « y compris expérimentaux, de création...
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09/06/2010 - ...
au point bien avant la publication du décret de 2009 relatif à la scolarisation des enfants, et à la coopération entre les établissements médico- sociaux et l'Éducation nationale. Il faut, en fait, remonter...
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05/09/2012 - ...
des formes diverses. En région Paca par exemple, le Groupement d'intérêt associatif pour la promotion de l'apprentissage en travail social (Giapats) rassemble des organismes de formation, gérant chacun...
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29/02/2008 - ...
du 19 février 2007, les « professionnels chargés de la direction d'établissements ou de services sociaux et médico- sociaux » sont soumis à une obligation de qualification. Dernier texte d'application...
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