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31/03/2007 - ...
l'établissement et aux usagers (modalités de prise en charge); le dispositif du cadre (réunions, admissions, écrits, référents); les prestations des techniciens; le droit des usagers et, en annexe, des documents...
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28/02/2007 - ...
, et d'établir un bilan fiscal de départ qui présente l'ensemble des éléments actifs et passifs affectés. Ce bilan doit être transmis à l'administration ainsi que les annexes et la déclaration des résultats...
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31/07/2006 - ...
ou sur un document annexe. Dans ce cas, il doit établir un récapitulatif annuel. En savoir plus Décret n˚2005-239 du 14 mars 2005. Code du travail, art. R.143-2. Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification...
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31/01/2006 - ...
, légèrement aménagée, demeure en vigueur aujourd'hui. Le service coordonnateur de l'accueil à domicile (SCAD), annexe de la maison de retraite, est situé dans l'établissement. L'autorité compétente...
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30/09/2008 - ...
demandées en annexes: statuts de l'association, comptes annuels approuvés du dernier exercice, rapport d'activité... Attention! Des documents supplémentaires peuvent être longs à obtenir: extrait de casier...
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31/12/2005 - ...
dans cette mouvance? G. S. En effet, il ne s'agit pas de rupture mais d'un repositionnement radical. Est-ce que les acteurs vont rester les annexes d'un système institutionnel essoufflé ou bien vont-ils affirmer...
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31/07/2008 - ...
qu'employeur, vous n'aurez donc pas les mêmes démarches à effectuer. Maladie professionnelle Les maladies présumées d'origine professionnelle sont énumérées dans les annexes du livre IV du code de la Sécurité...
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31/05/2005 - ...
« perspectives » - jointes en annexes au dossier. Attention : le dispositif d'épargne consolidée - qui comme chaque année doit permettre la consolidation de 30 % des postes créés par les organismes de droit privé...
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30/11/2007 - ...
, blanchisserie, transports...) Taxe d'apprentissage et taxes annexes La taxe d'apprentissage finance le développement des premiè- res formations technologiques et professionnelles. Les GCSMS qui optent...
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31/07/2007 - ...
le 31 octobre, des indicateurs médico-sociaux et médico-économiques ou des annexes aux propositions budgétaires, regroupement des mesures nouvelles et de reconduction, représentation de l'établissement...
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