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388 résultats pour votre recherche "licenciement"


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Droit du travail - La santé et la sécurité au travail à l’aune du CSE

05/12/2018 - ... inapplicable en cas de licenciement nul (par exemple, pour des faits de harcèlement moral ou sexuel, violation de la protection attachée au statut de victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle...

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Respecter les congés de maternité et de paternité

31/01/2009 - ... sur sa maternité. Cette dernière est protégée de tout abus, notamment du licenciement, pendant toute la durée de son congé maternité (2). L'employeur pourra être condamné pour licenciement discriminatoire (à 3 ans...
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Un fonctionnaire détaché à la tête d'une association

30/11/2007 - ... ou accords collectifs sont applicables, à l'exception des dispositions relatives au versement d'une indemnité de licenciement ou de fin de carrière. À savoir. Un fonctionnaire détaché auprès d'une personne...
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Entretien - « Accompagner vite et mieux vers le logement »

04/09/2019 - ... -éducatif ; bac, Deug Éducation, communication, animation et licence de philosophie par correspondance ou en cours du soir ; ENA. Parcours. Différents métiers durant 17 ans (ouvrier, cuisinier, coursier...
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Mobilité des directeurs - Un outil de fidélisation et de reconnaissance

01/01/2014 - ... de préparer l’intéressé par le biais d’actions de formation le cas échéant. « En plus de mon diplôme d’éducateur spécialisé, j’ai pu obtenir une licence en sciences de l’éducation, suivre une formation en droit...
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Gouvernance associative - Le pouvoir d’initiative des directeurs généraux

06/07/2011 - ... La Cour de cassation a confirmé l’irrégularité du licenciement d’un directeur général suite à un désaccord avec les instances de l’association. Ce faisant, elle a rappelé que les dirigeants salariés...

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Les pièces à remettre en fin de contrat

31/03/2008 - ... L'employeur doit délivrer des documents à la fin d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission ou d'un départ négocié. L'expiration ou la résiliation du contrat...
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CPOM - De la nécessité d'associer les équipes au projet

05/11/2013 - ... . « De nombreux salariés des six structures concernées se sont mis en grève à l’appel d’un syndicat, car ils craignaient notamment de futurs licenciements», explique Frédéric Lépine, alors secrétaire du comité...
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Le Trophée Directions

14e Trophée - Mention Adaptation aux besoins des usagers - Un restaurant alimente l’inclusion sur le territoire

05/06/2019 - ... -t-il. La première idée consiste à reprendre l’établissement et à le transformer en restaurant d’application. Mais la licence IV impose d’avoir un permis d’exploitation et de porter une responsabilité pénale...

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Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 - ... deux mois maximum pour engager les démarches disciplinaires à compter de la connaissance des faits. La sanction est laissée à son appréciation, elle peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave...