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28/02/2006 - ...
. •Des subventions à déclarer. Nouvel exercice financier pour le directeur. Celui-ci, ou la personne qualifiée pour représenter l'établissement, devra évaluer les financements - en espèces ou en nature...
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30/11/2008 - ...
dans les établissements privés gérant un service social ou sanitaire à but non lucratif, et dont les dépenses de fonctionnement sont supportées, directement ou indirectement, par une personne morale de droit public...
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30/11/2008 - ...
de la main-d'œuvre. Les services à la personne mis à contribution Il serait pourtant inexact de dire que la mondialisation n'a aucun impact sur cet aspect fondamental du « modèle social européen ». Si...
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30/09/2007 - ...
de démontrer que les dépenses prévues, notamment de personnels, seront nécessaires et indispensables à la structure, au regard du projet d'établissement et des missions assurées auprès des personnes accueillies...
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03/07/2013 - ...
en croire Sébastien Darrigrand : « Si certaines organisations, notamment de l’aide à domicile, ont pu craindre l’entrée d’activités de services à la personne susceptibles de les concurrencer et de bénéficier...
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05/10/2011 - ...
publics et privés ont droit à des congés spécifiques rémunérés lorsque certains événements se produisent dans leur vie personnelle. Dans le secteur privé, les conventions collectives du secteur...
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30/06/2009 - ...
août 2005[...], les établissements médico-sociaux font l'objet de deux sous-objectifs, l'un relatif aux dépenses en faveur des personnes âgées et l'autre à celles afférentes aux personnes handicapées...
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19/02/2014 - ...
de la situation de la personne à l’évaluation des résultats, en passant par le suivi. L’attention est notamment portée sur le caractère nécessairement coconstruit de l’accompagnement. Reste que sur le terrain...
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06/02/2013 - ...
de résidence n’est pas reconnue sur le plan juridique », pointe l'avocat Stéphane Bourquelot. Idem, la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domiciles...
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21/08/2013 - ...
l’égard des adhérents de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, privés non lucratifs (Fehap), la recommandation patronale du 4 septembre 2012 impose...
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