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Gérer
07/06/2017 - ...
est supérieure à celle de la fonction principale de l’agent, la direction peut refuser sa demande. » L’autorisation peut par ailleurs être suspendue si cela est justifié par des contraintes de service. La création...
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Gérer
05/10/2011 - ...
(immobilisations corporelles ou incorporelles, dettes, créances, contrats en cours, autorisations administratives, etc.) soient transmis. Ainsi, un organisme gestionnaire ne pourrait pas recourir à un apport partiel...
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Gérer
05/06/2019 - ...
, mais aussi car les attentes peuvent évoluer. » Un exemple ? Le nombre de personnes accueillies en dérogation ou hors autorisation. « Les années précédentes le critère d’âge n’était pas le seul à inclure...
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Gérer
26/05/2011 - ...
sont de bonnes choses, mais le secteur demeure sous autorisation provisoire de trois ans, et non de quinze comme les autres ESMS ». Par ailleurs, le texte prévoit un taux d'actualisation des crédits...
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Piloter
20/05/2015 - ...
», souligne l’administration. Qui place les taux d’occupation sous surveillance : les suractivités ne seront plus prises en charge, sauf autorisation préalable des directions interrégionales qui, en parallèle...
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01/06/2022 - ...
effectuer des travaux. Nous avons également pu mener un dialogue qualitatif autour de notre auto-diagnostic, nos limites et nos forces. Ensuite, s’agissant de nos projets (développement de la pair-aidance...
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Gérer
07/09/2011 - ...
L’évaluation externe, qui conditionne le renouvellement de l'autorisation des établissements, est une étape-clé. Mais comment choisir l'organisme ad hoc parmi les 776 habilités ? Quelques conseils...
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Gérer
05/04/2017 - ...
membre de l’entourage peut être choisi (ami, famille, médecin traitant…) à condition d'y consentir. Pour les personnes sous protection juridique, l’autorisation du conseil de famille ou du juge...
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Piloter
04/03/2015 - ...
contrecourant de ce qu’ils ont connus avant. » En 2014, l’internat a obtenu son autorisation multicatégorielle [3] pour 15 ans. Sa participation à une équipe mobile, intervenant en soutien des autres...
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30/11/2006 - ...
Le congé que les salariés peuvent solliciter pour s'occuper de leur enfant malade correspond à une simple autorisation d'absence. Tout salarié (homme ou femme) a le droit de bénéficier d'un congé non...
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