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30/11/2022 - ...
, au-delà des démissions enregistrées à la suite de la crise sanitaire, il y a eu aussi un niveau élevé de ruptures conventionnelles qui ne concernent pas que les cadres, mais aussi les employés...
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02/09/2022 - ...
individuelles roulantes, échafaudages, protections collectives temporaires ou permanentes… Dans les escaliers, signaler les nez de marche et les couvrir d’un revêtement antidérapant ; outre le garde-corps...
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04/03/2020 - ...
et consultations obligatoires qui ne pourront pas être menées. Par exemple, il ne sera pas possible de dénoncer un usage, un engagement unilatéral ou un accord collectif dès lors que, pour être opposable...
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04/01/2012 - ...
Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU...
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18/11/2020 - ...
la continuité de l’activité dans tous les domaines avec l'ouverture des écoles, qui change considérablement la donne », résume Fabienne Quiriau, la présidente de la Convention nationale des associations...
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24/11/2011 - ...
La Cnav modifie les conditions d'attribution des prêts à la construction ou à la rénovation des lieux de vie collectifs. Dorénavant, les caisses régionales d'assurance vieillesse peuvent allonger...
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22/08/2019 - ...
, renouvelable dans la limite de six ans, il fera l'objet d'une indemnité de rupture anticipée, précisée ultérieurement par décret. La loi instaure également la rupture conventionnelle pour les CDI...
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03/06/2020 - ...
collective, les dispositions juridiques ne règlent que partiellement le régime applicable en la matière. Le principe de la gestion des heures consacrées aux commissions est posé par l’article L2315-11 du Code...
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31/10/2005 - ...
Sortie de crise pour la gestion de la prévoyance, déficitaire, des employeurs de la convention collective de 1966. Le moratoire sur l'augmentation des cotisations prévues en 2005 conclu entre...
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01/07/2021 - ...
selon la convention collective applicable. Or, il ressort de la jurisprudence du 9 mars 2021 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qu’une période durant laquelle aucune activité...
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