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04/05/2016 - ...
associé au cabinet Capstan, à Lille. Cela en s’appuyant sur les bulletins de salaire, les résultats de l’entreprise, les justificatifs de frais, les données sociales… Un protocole transactionnel agréé...
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Gérer
31/05/2005 - ...
le champ d'application de l'accord de branche, a été agréé. Cet accord avait déjà été complété par deux autres avenants, ceux du 4 décembre 2002 et du 4 avril 2003. ...
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24/09/2014 - ...
Un statut bénévole, sans salaire, ni protection sociale, ni formation, ni agrément préalable. Telle est la situation des assistants familiaux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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Gérer
24/09/2014 - ...
unique à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) [1], arrêtée au 1er mars de chaque année. « Cette disposition met en œuvre la volonté du législateur de substituer une "obligation de faire" à celle...
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Piloter
31/05/2009 - ...
la concurrence portera sur les prestations « complémentaires » ne nécessitant ni autorisation ni agrément qualité. « En outre, favoriser le gré à gré n'est pas le plus sûr moyen de professionnaliser », fait...
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30/04/2009 - ...
de la jeunesse. Quid des services à la personne agréés qualité ? Ceux-ci ne bénéficieraient pas du même traitement, l'agrément ne relevant pas d'une logique de mandat... Difficultés opératoires Cependant...
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29/02/2008 - ...
que ce dispositif concerne les différents types de structures intervenant dans le champ du handicap, à l'exception « des organismes [...] qui ne seraient pas agréés pour porter une assistance dans les actes de la vie...
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18/04/2018 - ...
inscrites sur le compte. Ces heures peuvent être financées notamment par l'employeur lorsque le titulaire du compte est un salarié, par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou un organisme paritaire...
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31/01/2009 - ...
», dénonce la Fnas-FO. Côté politique salariale 2008, l'avenant 317, signé en juillet dernier (2), n'a pas été agréé. Explication de la Direction générale de l'action sociale: l'accord n'était pas finançable...
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21/05/2014 - ...
de restructuration (30 millions d’euros). Un soutien accessible aux structures autorisées, agréées et à celles relevant des centres communaux (ou intercommunaux) d’action sociale (CCAS-CIAS). Désormais, la balle...
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