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28/02/2009 - ...
d'autonomie (APA). Les autres sont souvent financées par la caisse régionale d'assurance maladie ou une mutuelle. Difficile dans ces conditions d'évaluer ce que va finalement payer l'usager. Au moment...
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31/07/2007 - ...
du contentieux s'accroît. Lorsqu'un établissement intente un recours contre un arrêté tarifaire pris par l'administration devant le TITSS, il doit être formé dans le délai d'un mois à partir de la date...
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30/11/2008 - ...
la signature d'un autre décret qui précisera les modalités de coopération avec l'Éducation nationale. Nous attendons également la signature d'un arrêté interministériel sur la création d'unités d'enseignement...
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07/10/2015 - ...
à projets de l’ARS Rhône-Alpes pour la création de maisons d’accueil destinées aux jeunes malades d’Alzheimer, attribué à la Fondation. Une convention a été signée, liant les deux organisations...
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30/09/2008 - ...
la parentalité. D'autre part, le retour en famille est difficile à préparer quand une mesure de placement s'arrête brusquement », développe-t-il. Atouts et incohérences Un premier projet de création du SAS...
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30/04/2008 - ...
de fonctionnement, nous nous sommes rendus compte de certains signaux à la MAS des Fontaines: absences, maladies, problèmes de dos, accidents du travail, une sorte d'essoufflement et un irrépressible sentiment...
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30/09/2007 - ...
-sociaux contre leurs arrêtés de tarification constitue autant d'informations qui, à l'inverse, permettent à ces derniers de sécuriser leurs propositions budgétaires initiales et de régulariser leur dossier...
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28/02/2007 - ...
, la moitié des salariés Rmistes a terminé son contrat en arrêt- maladie, la problématique santé (y compris la santé mentale) étant trop lourde pour envisager une insertion professionnelle. Pour la majorité...
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30/04/2006 - ...
d'assurance maladie pour les structures concernées, avant le 30 avril de l'année suivant sa clôture. L'établissement doit présenter dans ce document la proposition d'affectation du résultat budgétaire réalisé...
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31/03/2006 - ...
médicaux), l'assistance aux personnes handicapées (y compris l'interprétariat en langue des signes), la garde des malades (à l'exclusion des soins), l'aide à la mobilité et le transport de personnes...
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