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01/11/2016 - ...
Territoriale : Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la FPT et décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié Hospitalière : Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février...
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04/07/2012 - ...
l'affectation mutualisée des résultats, nous avons pu à la fois neutraliser des déficits, mais aussi financer des projets de restructuration. » En savoir plus Circulaire n° DGCS/5C/DSS/2011/120 du 22 mars 2011...
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30/04/2006 - ...
constituer une demande d'agrément et de subvention (dossier type en annexe de la circulaire citée ci-dessous) au service instructeur adéquat (direction départementale, régionale ou générale de l'action sociale...
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31/03/2006 - ...
terme. La circulaire passe aussi en revue les modifications concernant la tarification de certaines mesures PJJ. Comme prévu, les mesures d'investigation et d'orientation éducative sont tarifées à l'acte...
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01/01/2014 - ...
). Circulaire n° DGCS/SD2C/2013/240 du 28 juin 2013 ...
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05/11/2013 - ...
en établissement, réalisé par l'Ademe, à télécharger sur www2.ademe.frLoi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles...
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06/03/2019 - ...
aux domiciles (UNA). Or, la circulaire de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) définissant leurs modalités d’intervention impose des barèmes de plus en plus restrictifs, ce qui entraîne une hausse...
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22/06/2016 - ...
, la déception est palpable face à ce qui ressemble fort à un enterrement de première classe. Et l’annonce dans la récente circulaire de politique pénale [5] d’une prochaine instruction fixant les grands principes...
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30/06/2008 - ...
. Une circulaire devrait entériner cette mesure, après concertation avec les partenaires sociaux. Etudiants stagiaires Dans le secteur social et médico-social, sont concernés par la grati-fication: •les étudiants...
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30/06/2005 - ...
, commerciales et sociales pour lui donner un nouvel élan. Loi handicap La circulaire budgétaire revient aussi sur les implications pour les Esat de la nouvelle loi handicap, notamment sur le droit à réintégrer...
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