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30/04/2008 - ...
sur les formations sociales en alternance. Seule et unique réponse: la circulaire! », constate Olivier Cany, directeur de l'Aforts. Blocage des conventions Résultat: « Cette décision est vécue comme une injonction...
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05/10/2011 - ...
de ce point de vue. À défaut, il pourrait être requalifié en « libéralité », possible uniquement pour certaines associations et répondant à un régime juridique très différent (caractère irrévocable, contrôle...
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12/11/2009 - ...
, elle n'impose pas de modèles uniques et uniformes à chacun des États membres. La subsidiarité joue. Seuls les établissements ne faisant pas appel à des fonds publics relèvent du champ de la directive « services...
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31/01/2009 - ...
, après l'accouchement (3 semaines maximum). Le code du travail fixe des durées minimales de congé, mais des conventions collectives ou des accords de branche prévoient des dispositions plus favorables...
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06/12/2013 - ...
(Arlin). Ou le cas échéant, celle de l'équipe mobile d'hygiène (EMH) liée par convention avec l’établissement. Isabelle Attali intervient dans le cadre d’une EMH auprès de 20 Ehpad du groupe ACPPA en Rhône...
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06/01/2010 - ...
, une proposition de loi visant à exclure clairement les Ssig du champ de la directive européenne sera examinée le 21 janvier à l'Assemblée nationale. Une initiative saluée par le collectif Ssig (3) qui voit...
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31/10/2005 - ...
de la convention collective de 1966 et à 1,4 % pour celles relevant de celle de 1951 (1). L'employeur peut directement consacrer cette somme à des actions de formation. A lui de prouver chaque année à...
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31/12/2014 - ...
une démarche collective continue d’amélioration de la qualité », précise la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 21 octobre 2011 [2]. De fait, « l’évaluation externe a enclenché...
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09/05/2012 - ...
et convention d’objectifs), nouveaux droits sociaux pour les travailleurs (congés, prévoyance, prime d’intéressement, formation et validation des acquis de l’expérience – VAE…), les rapprochant un peu plus...
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31/03/2007 - ...
plus Décret n˚ 2006-409 du 6 avril 2006 relatif à la convention collective applicable aux GE Fédération française des groupements d'employeurs (FFGE): www.ffge.fr; info@ffge.fr Comité national...
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