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30/09/2008 - ...
par une convention collective pour le travail de nuit, alors même qu'elles ne prendraient pas en compte la totalité des heures entre 21 heures et 6 heures. » L'analyse. Selon la Cour de cassation, la nouvelle...
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03/05/2023 - ...
de moins de 12 mois ou une grossesse en cours) Durée de l’accompagnement : 6 mois renouvelables (Durée moyenne en 2022 : 9,5 mois) Permanence 7 jours/7, 365 jours/an, de 8 heures à 21 heures...
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03/01/2013 - ...
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci...
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03/04/2019 - ...
toujours. Quels opérateurs de compétences (Opco) pour accompagner les politiques de formation des branches professionnelles et des employeurs du secteur privé ? Toujours en cours à la fin février, le débat...
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31/03/2008 - ...
Ne cherchez pas dans le rapport annuel de la Cour des comptes les petites et grandes folies auxquelles auraient pu se livrer quelques-uns de nos élus locaux avec les deniers publics. Il n'y a rien...
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Gérer
14/04/2020 - ...
, l’efficacité de celles-ci implique coopération, écoute des problématiques de terrain mais aussi déjà prise en compte de l’ « après ». Depuis le 18 mars, l’Adapei de la Sarthe convoque chaque jour une cellule...
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22/11/2017 - ...
sur la question du statut, même si on peut regretter qu’elle soit abordée sous le prisme du contrôle… Le ministère envisage d’externaliser cette fonction, en la confiant à des commissaires aux comptes par exemple...
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30/06/2006 - ...
Une «complexité statutaire dont la justification n'apparaît pas pleinement». C'est le constat de la Cour des comptes au sujet des personnels de direction des établissements publics de santé (1...
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06/02/2019 - ...
est la possibilité donnée à l’employeur d’initier la rupture du contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de 67 ans (pour les générations nées à compter de 1955) ouvrant droit à une retraite « à taux...
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05/02/2019 - ...
est la possibilité donnée à l’employeur d’initier la rupture du contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de 67 ans (pour les générations nées à compter de 1955) ouvrant droit à une retraite « à taux...
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