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Gérer
03/06/2020 - ...
et du financement entre le conseil départemental et l’assurance maladie en cas d’accompagnement médical et social, utilisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) et gestion du reste à charge...
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Piloter
04/02/2015 - ...
et des droits spécifiques – compensation, obligation d’emploi, scolarisation… Avec quels effets pervers ? I. V. Les recherches conduites dans le domaine de l’éducation montrent des formes d’exclusion à...
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Gérer
07/06/2017 - ...
au salarié une indemnité compensatrice égale aux salaires et avantages correspondant à la durée du délai de prévenance non exécuté, indemnité compensatrice de congés payés comprise [6]. Dans le cas contraire...
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Gérer
19/10/2016 - ...
considère que cette « sucette fiscale » ne permettra pas de compenser les restes à charge des personnes handicapées. Généralisation de la garantie jeunes « Un budget de combat au service de l’emploi. » C’est...
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Piloter
07/09/2016 - ...
compliqué ! Le principe même paraît peu approprié, quand on sait que cela fait suite à l’arrivée d’usagers bénéficiaires "d’heures d’APA" ou de prestation de compensation du handicap (PCH) déjà financées. » À...
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Piloter
23/03/2020 - ...
pas ! Est-ce qu’il faut nier le fait que l’on a progressivement élargi le champ des bénéficiaires au point de ne plus gérer les flux financiers ? Non ! Mais tant qu’il y a un reste à charge, que la compensation ne livre...
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08/10/2012 - ...
acquis en matière de jours fériés dont ils pouvaient bénéficier. Pour les autres, seuls ceux qui travailleront ces jours-là auront droit à un repos compensateur. Une mobilisation syndicale est prévue le 15...
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Piloter
30/11/2008 - ...
consensuelle avec les employeurs, dans un esprit de compréhension partagée des enjeux ». Elle rappelle sa mobilisation autour de la campagne budgétaire, notamment pour obtenir « compensation des effets...
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06/09/2017 - ...
…). Elle pourrait être généralisée », expose Stéphane Corbin, directeur de la compensation à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui considère bien cette offre comme « complémentaire aux ESMS...
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Gérer
04/12/2019 - ...
nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Par ailleurs, certains taux de remboursement ont été légèrement diminués afin de compenser les nouvelles prises en charge. » Mise...
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