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02/02/2022 - ...
, mais aussi des professionnels au front. « Par exemple, des troupes de théâtre et de cirque ont donné des spectacles dans les cours, auxquels on pouvait assister depuis les fenêtres des chambres...
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Gérer
01/07/2020 - ...
dans le compte d’emploi des ressources (CER). La Cour des comptes et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) peuvent également procéder à des contrôles. Il existe plusieurs labels (comme Ideas ou le Don...
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22/08/2018 - ...
, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) préparent déjà la suite. Adopté le 1er août, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a sensiblement évolué au cours...
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04/10/2017 - ...
. Dans cette situation, pour éclairer sa décision, le juge prendra en compte les pratiques internes de l’organisation, le comportement du salarié, mais aussi les pratiques externes : à savoir l’environnement...
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02/10/2019 - ...
ne tient pas compte d’un certain nombre de déterminants de coûts, renchérit Marie Aboussa, directrice du pôle Gestion des organisations de l'organisation d'employeurs Nexem. On est ici dans une logique...
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20/05/2020 - ...
. "Les structures sont donc tenues d’assurer un suivi plus fin de leur gestion pour être à même de réajuster en cours d’exercice si les dépenses dérapent, analyse Marc Clouvel, commissaire aux comptes et expert...
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Gérer
22/02/2017 - ...
en forfait jours, souligne l’avocat Frédéric Chhum. Les contentieux restent donc nombreux. » La Cour de cassation est donc venue fin janvier rappelé, une fois encore, les employeurs à leurs obligations...
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31/10/2006 - ...
Moins de déficit pour la Sécurité sociale, mais une amélioration en trompe-l'œil. «Dans l'examen des comptes 2005, la Cour des comptes relève un léger redressement de la branche“maladie” à l'origine...
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29/06/2022 - ...
relatives à la mutation, la mobilité, la promotion et l’avancement des agents, mais uniquement sur celles qui leur sont défavorables (refus de titularisation, licenciements en cours de stage...
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09/05/2012 - ...
de le repositionner et de lui verser les rémunérations dues en conséquence. Cour de cassation, chambre sociale, 23 novembre 2011, n° 10-30.236 « La cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur la seule note de service...
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