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31/03/2007 - ...
sociale (DGAS) ont imposé une limitation de l'exigence de qualification des directeurs au niveau II ( licence, maîtrise), le niveau I (Cafdes, mastère) n'étant plus requis que pour les seuls établissements...
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03/09/2014 - ...
les différents opérateurs : le prix du logiciel certes, mais aussi l’inévitable formation liée à son utilisation. Pour Entraide universitaire, les licences des logiciels (dossiers des usagers et gestion...
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05/12/2012 - ...
licencié pour faute grave, parce qu’il envoyait des messages à caractère sexuel à des collègues féminines via une messagerie instantanée en dehors du lieu et du temps de travail. Les juges ont considéré...
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07/12/2011 - ...
Florence Riquoir. Les conséquences ne sont pas à prendre à la légère. La Cour de cassation a considéré que la rupture d'une promesse d'embauche précise équivalait à un licenciement sans cause réelle...
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02/07/2014 - ...
et par salarié.Les opinions émises par les salariés, quelle que soit leur position dans la hiérarchie, ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement, sauf malveillance à l’égard de l’employeur. À l’issue...
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31/07/2006 - ...
de loi à paraître à l'automne. Celles-ci prévoient de supprimer progressivement la contribution «Delalande», qui soumet les entreprises à une taxe en cas de licenciement d'un salarié de plus de 50 ans...
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03/07/2019 - ...
du projet de vie, sur sollicitation des référents de parcours. » La recrue a suivi pendant un an et demi, en alternance, la formation conçue par le CCOMS et l’université Paris 13 : la licence Sciences...
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06/07/2011 - ...
Plutôt que d’acheter des licences, il est possible de louer des logiciels. Une technologie économique et facile d’accès, mais qui demande une vigilance accrue en matière de protection des données...
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21/02/2018 - ...
par l'employeur pour les consultations sur la situation économique et financière de l'entreprise, sa politique sociale et les conditions de travail et l'emploi, les projets de licenciement collectif pour motif...
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02/03/2016 - ...
de niveau III à I dans le processus européen « licence-master-doctorat » (LMD). Ce qui implique l’élévation au grade de licence des cinq certifications actuellement catégorisées « bac +2 » (diplôme d’État...
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