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30/09/2005 - ...
prévoit toujours pour les opérateurs privés de l'aide à domicile un droit d'option entre l'autorisation du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, très regardant sur la qualité...
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30/11/2005 - ...
dans nos CMPP, explique le directeur administratif. Celle-ci est assurée pour l'ensemble des centres, ici, aux services communs.» C'est donc à l'équipe dirigeante, composée du directeur administratif, du médecin...
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05/09/2012 - ...
, notamment, à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Les difficultés économiques doivent procéder d’un déficit budgétaire. Elles s’apprécient à la date du licenciement, au niveau...
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30/09/2007 - ...
la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966; [...] Par ces motifs condamne l'association. » L'analyse. Le salarié d'une association...
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31/12/2007 - ...
. Ce quota peut atteindre cinq heures pour ceux qui emploient de 100 à 299 salariés et dix heures pour un effectif de 300 à 499 personnes. Un représentant au CHSCT peut demander au chef d'établissement...
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31/05/2008 - ...
de l'environnement, « toute personne qui produit des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination. » C'est donc à la direction de l'établissement ou du service qu'incombe la responsabilité...
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30/06/2007 - ...
aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, concerne à la fois les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R314-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF...
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31/12/2006 - ...
Pour assurer la sécurité des biens comme des personnes dans votre établissement ou vos services, il vous faut déployer des moyens matériels et humains adaptés. Au préalable, faites faire...
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30/11/2005 - ...
et, nouveauté, de l'Education nationale et de la recherche. Réseau et recherche Un nouveau statut pour répondre à quatre missions: assurer la formation des personnes ayant à exercer des fonctions de direction...
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31/03/2006 - ...
place à l'Ecole des hautes études en santé publique, notamment chargée «d'assurer la formation des personnes ayant à exercer des fonctions de direction, de gestion, d'inspection ou de contrôle...
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