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05/10/2016 - ...
, soit restreint aux seuls candidats préalablement sélectionnés par l’acheteur. Ce dernier peut choisir librement l’une de ces deux formes ; la procédure concurrentielle avec négociation, dans laquelle...
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31/12/2005 - ...
de ces quartiers. Et 70000 jeunes chômeurs doivent être reçus par les agences locales de l'emploi et les missions locales des zones urbaines sensibles (ZUS), afin de leur proposer une formation, un stage...
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10/02/2010 - ...
juillet 2009, pour des motifs de pure forme. En l'occurrence, il a estimé que le gouvernement ne peut pas prévoir des dérogations dans un décret. Seule une loi peut contenir ce type de dispositions. De même...
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04/03/2015 - ...
. C’est en étant à l’écoute du terrain que le changement et l’innovation peuvent germer. Carte d’identité Nom. Linhart Prénom. Danièle Formation. Doctorat et habilitation à diriger des recherches (HDR...
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07/09/2016 - ...
. Cela s’applique à la forme la plus courante de rapprochement, la fusion-absorption, mais aussi à la fusion-création, à la scission ou au transfert partiel d’activité dès l’instant, pour ces deux cas...
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18/02/2015 - ...
, logement…) au retour à l’emploi, l’abondement du compte personnel de formation (CPF) des chômeurs (220 millions d’euros prévus en 2015). Ce plan s’appuie aussi sur les acteurs de l'insertion par l'activité...
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30/09/2008 - ...
Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. Il faut être précis, complet et soigner la forme autant que le fond. Trouver de nouvelles ressources...
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30/11/2008 - ...
du « point service » et du « point personnel », nombre moyen de mesures, indicateur du « temps formation », « temps actif mobilisable », coût de l'intervention des délégués... Les treize outils de mesure...
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04/02/2015 - ...
leur besoins de droits. Des droits sociaux pour tous ont progressivement été créés (à l’assurance maladie, à la retraite…). Ils ont permis de « refabriquer » de l’individu à partir d’une forme...
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04/02/2015 - ...
et commissaire aux comptes, associé du cabinet Léo Jégard et associés. Même si cette notion, jugée désuète sur la forme par le législateur, disparaît progressivement du droit, elle a encore tout son sens...
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