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80 résultats pour votre recherche "Autorisation des ESSMS"


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Appel à projets - Une dynamique encore en construction

05/09/2012 - ... ans après son entrée en vigueur, la procédure d’autorisation par appel à projets (AAP) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a décidément bien du mal à trouver ses marques...

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Prospectives - Évaluation des ESSMS : améliorer le cadre existant

06/09/2017 - ... garantie sur le contenu du rapport et pour les autorités chargées du renouvellement de l’autorisation dont le travail d’exploitation des rapports (analyse, rapprochement entre ESSMS…) serait facilité...
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Autorisation par appel à projet - Nouveaux éclairages sur la procédure

21/01/2015 - ... et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Avec en préambule un avertissement : ces allègements ne remettent pas en cause le cadre général du dispositif pour les structures faisant appel aux financements...

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Plateformes de services - Modèle du futur

06/12/2017 - ... pas et les gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) eux-mêmes en conviennent : l’accompagnement est parfois loin de s’adapter finement aux aspirations des publics. Ceux-ci qui désirent...
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HAD dans les ESSMS - Une longue marche

17/06/2015 - ... réglementaire afin de permettre l’intervention conjointe du Ssiad et de l’HAD, actuellement soumise à une autorisation exceptionnelle. « Les cas justifiant un partenariat renforcé sont identifiés : les situations...

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Autorisation par appel à projet - Le Conseil d’Etat exonère les lieux de vie et d’accueil

07/03/2012 - ... (CASF) une procédure d'appel à projet pour autoriser les projets de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) faisant appel à...

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Tribune - « Évaluation : il faut sortir du royaume d’Ubu »

07/05/2025 - ... et recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Jusqu’en 2020, les obligations d’un ESSMS pour les quinze ans de durée de son autorisation visaient des évaluations internes (tous les cinq ans) et externes...

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Accès à la culture dans les ESSMS - Les arts et les loisirs, au cœur de la vie sociale

01/07/2015 - ... expérimental, il espère obtenir bientôt une autorisation pour 15 ans. Dessin, peinture, danse, spectacles, atelier d’écriture, yoga, visite au zoo ou au musée,  week-end dans la vallée de Chevreuse… Au service...
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Inspections - Contrôles : prudence sur le circuit du médicament

03/09/2025 - ... des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) du champ du handicap (enfant et adulte) avec un plan de contrôles sur trois ans (cinq cents inspections en 2025). Point de vérification courant : celui...
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Administratif et juridique - Évènements indésirables, comment les signaler ?

01/10/2025 - ... administrative, sanitaire ou judiciaire. Une obligation spéciale pèse sur les structures médico-sociales. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à des obligations...
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