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03/04/2013 - ...
Les modalités du passage en dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés ( CEF) du secteur associatif habilité, dès cette année, sont précisées. À titre transitoire, les budgets...
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20/05/2015 - ...
, veilleront à « ne pas laisser perdurer des situations de sous-activité » compte tenu des « incidences sur les coûts unitaires ». Faire mieux avec moins Du côté des centres éducatifs fermés ( CEF), les dépenses...
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21/03/2012 - ...
. La réaction des magistrats risque d’être sans appel, fut-elle tardive. » Dotation globale Quant aux 34 centres éducatifs fermés ( CEF), l’accent est mis sur la convergence vers la norme de 24 équivalents temps...
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04/11/2015 - ...
concernées – établissements de placement éducatif (EPE), centres éducatifs fermés et renforcés ( CEF et CER) – des secteurs public et associatif habilité (SAH) doivent se conformer à certaines obligations...
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26/08/2010 - ...
Dominique Versini, Défenseure des enfants, a scanné le dispositif des centres éducatifs fermés ( CEF). Alternative à l'incarcération pour les adolescents multirécidivistes d'au moins 13 ans soumis à...
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22/09/2011 - ...
Décryptage bienvenu de la loi « Mercier ». La nouvelle procédure de convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants est...
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07/09/2011 - ...
( CEF) font l'objet d'un nouveau rapport (3). De quels éléments de bilan disposez-vous ? J.-L. D. Nous n'avons malheureusement pas assez de données statistiques fiables. Nous avons néanmoins suivi...
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03/04/2013 - ...
. Mais sa connaissance de nos activités n’est pas suffisamment fine pour que des contrôles inopinés soient mis en place. D’autant que des inspections sont déjà réalisées. » Le cas des jeunes en CEF Jean-Michel Delarue...
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20/05/2015 - ...
( CEF-CER) [2]. Les conditions préalables à toute demande et les données à transmettre à l’inspection du travail sont notamment précisées. Enfin, une note d'information indique les incidences...
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05/11/2013 - ...
ou fermé – CEF…), sans jamais privilégier l’une par rapport aux autres. La page des CEF, présentés un temps comme l’alpha et l’oméga, est-elle définitivement tournée ? C. S. Les CEF ont été utilisés comme...
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