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29/10/2018 - ...
, ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2009 (mise à jour en 2015). À télécharger sur www.social-sante.gouv.fr La Commission nationale de l’informatique et des libertés ( Cnil) publie des fiches...
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17/09/2014 - ...
d’autorisation préalable auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil). C’est notamment le cas des données de santé, classées « données sensibles » (lire l’encadré) ou des traitements...
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31/03/2008 - ...
La Cnil Création: la loi n˚ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Missions: informer, garantir le droit d'accès, recenser les fichiers, contrôler...
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03/01/2018 - ...
de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil). L’institution diffuse sur son site Internet des fiches pratiques synthétiques, une foire aux questions sur le règlement européen, un guide...
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03/01/2018 - ...
et des libertés ( Cnil) diffuse des exemples de clauses contractuelles, par exemple sur l’information des personnes, les modalités d’exercice de leurs droits ou la notification des violations de données. Il faudra...
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02/06/2021 - ...
; Notifiez l’attaque à la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil) si les données touchées sont à caractère personnel ; Procédez au « nettoyage » : identification du mail ou du site...
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03/03/2021 - ...
est de choisir la personne qui effectue déjà les notifications des violations de données à la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil) », conseille Pierre Desmarais. Ainsi, cela peut être...
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30/10/2019 - ...
(et ses éventuels sous-traitants) en matière de sécurité et de confidentialité. Il faut également penser à déclarer à la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( Cnil) les fichiers et traitements mis...
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21/08/2013 - ...
Avertir et consulter préalablement le comité d’entreprise (CE) [2] ; 3 Effectuer auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil) une déclaration simplifiée selon la norme n° 46...
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31/03/2008 - ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil) est confrontée au suivi électronique des personnes vulnérables. Rencontre avec Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des affaires...
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