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04/07/2018 - ...
pour exercice abusif du mandat afin de sanctionner le salarié. Enfin, les règles relatives à l’utilisation du crédit d’heures pour les membres du comité social et économique (CSE) étant pour la plupart les mêmes...
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08/05/2019 - ...
, directeur du service de prévention spécialisée, association Espoir CFDJ « Le Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS) travaille avec le Collège coopératif PAM...
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05/12/2018 - ...
eux ensuite de transmettre leurs connaissances au reste du comité de retour d’expérience. La Haute Autorité de santé (HAS) propose par ailleurs des outils en accès libre sur son site : 34 fiches « Gestion...
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02/01/2019 - ...
pour avis au comité social et économique (CSE). À défaut de CSE, l’avenant impose à l’employeur de mettre ces documents à « l'ordre du jour du droit d'expression direct et collectif des salariés ». Puis...
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03/11/2015 - ...
, fonction de leur taille. En outre, en cas de transfert de la gestion des ASC, une convention doit être conclue avec les comités d’établissements. L'approbation des comptes Arrêtés par des membres désignés...
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05/09/2018 - ...
en place un comité de pilotage avec les partenaires puis nous réalisons une étude d’opportunité, recueillons les attentes, établissons un budget prévisionnel », explique Maud Collomb, directrice adjointe...
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30/10/2018 - ...
des relations de confiance et de transparence avec les financeurs, il ne faut donc pas hésiter à leur faire part de l’avancement et d’éventuelles difficultés rencontrées, en les invitant par exemple au comité...
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02/10/2019 - ...
son approvisionnement Il sera peut-être pertinent de reviser son organisation. Dans les établissements fonctionnant en gestion directe, il faudra envisager d'installer une légumerie pour traiter les produits frais...
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07/02/2018 - ...
, un groupe de travail était constitué. Le montage du dossier a mobilisé un comité de pilotage de six personnes pendant cinq mois dont une y consacrait une journée et demie par semaine. Nous avons également...
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03/01/2018 - ...
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à trouver. Or, une mauvaise gestion de ces sujets peut embraser les relations sociales. Si le droit...
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