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30/11/2005 - ...
suivant. Le bénéficiaire conservant, après réduction, 30% du montant mensuel maximum. Aucune réduction n'est effectuée lorsque l'allocataire est astreint au paiement du forfait journalier, lorsqu'il a...
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Piloter
30/06/2005 - ...
» en établissement ait été porté théoriquement à 30 % du montant de l'AAH, ceux-ci seront largement tributaires de l'évolution du montant du forfait journalier. Le gouvernement a annoncé qu'une réflexion...
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02/05/2018 - ...
des personnes elles-mêmes. À l’instar du forfait hospitalier, nous pouvons imaginer un forfait journalier pour les personnes en établissements, payé par celles qui en ont les moyens (la moitié environ...
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30/11/2016 - ...
prévues par les accords collectifs Déplacement, restauration et hébergement dans le cadre de l’opération (qui peuvent être présentés sous forme d’un forfait journalier si un tel système est en vigueur...
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31/07/2007 - ...
du 20 juin). Si ce plan est validé, les assurés seront particulièrement mis à contribution (350 millions), avec le relèvement de 1 à 4 euros du forfait journalier par acte médical dans la limite de 50...
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01/10/2014 - ...
d’une convention de forfait en heures. Le décompte journalier consiste à relever quotidiennement les heures de début et de fin de chaque période réelle de travail en indiquant les coupures et les pauses...
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03/09/2014 - ...
euros financés depuis janvier 2013 par l’ARS (78 000 euros au titre des médicaments), le reste est assuré par les locations et forfaits journaliers (18 euros) versés par les familles. Contacts...
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30/04/2009 - ...
(associations, conseil général et État) change la donne. Dans le cadre des budgets soins, les établissements, jusqu'alors en forfait journalier partiel, optent pour le forfait journalier global intégrant...
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10/03/2010 - ...
de la prise en charge des prestations couvertes par le forfait de soins partiel ou global du tarif journalier de la structure ou le refus de fournir des informations censées permettre aux caisses d'assurer...
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31/10/2006 - ...
l'année précédente, une évolution supérieure à un nombre de points fixé par arrêté. Le contenu de la convention d'aide sociale est précisé. • Tarif journalier. La règle de la minoration du tarif journalier...
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