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16/10/2019 - ...
de la parole donnée pèse lourd. » Sans compter que plane aussi le spectre des négociations tendues, menées au même moment, dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 - CCN 66 [7]. « Comme...
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Piloter
05/09/2018 - ...
disciplinaire s’il n’a pas fait l’objet d’une ( convention collective nationale – CCN – du 31 octobre 1951) ou deux (CCN du 15 mars 1966) sanctions préalables, sauf en cas de faute grave. Ces clauses créent...
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01/06/2016 - ...
salariale par an ! rappelle Julien Lognand. Ce financement n’existe plus ; reste l’article 25 bis de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, créé pour encourager ces départs en formation...
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08/02/2012 - ...
de l'article 13 bis de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) qui fixe une durée d'un mois (sauf dispositions particulières) pour les cadres. Un essai de deux mois peut donc être prévu...
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30/03/2016 - ...
. Quels critères d'ordre ? Les critères prévus par convention ou accord collectif s’imposent alors. Ils ne peuvent être ni complétés ni tronqués. C’est le cas dans les conventions collectives nationales du 15 mars...
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05/12/2018 - ...
au régime de prévoyance de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) instaure une obligation de consacrer un budget minimal à des actions réservées à la prévention des risques et à...
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30/11/2008 - ...
nationale du 15 mars 1966 (CCN 1966), en l'absence d'agrément d'un accord collectif. À noter que l'arrêt du 7 mai 2008 a été rendu sous l'empire de l'ancienne version de l'article L. 314-6 du CASF...
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21/08/2013 - ...
dans l’entreprise. Il doit donc être précédé d’un entretien [7]. La CCN du 15 mars 1966 ( article 33), mais aussi celle des centres sociaux et sociaux culturels du 4 juin 1983 ( article 5- 3) prévoient de telles...
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30/09/2007 - ...
qui organisent le dispositif, aux articles E.05.02 et suivants de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, à l'article 11 de l'annexe III de la convention collective nationale du 15 mars 1966. A...
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09/06/2010 - ...
de son engagement et mis en mesure d'en prendre connaissance. La convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) prévoit, précisément, cette possibilité. Elle indique ainsi que « l'embauche du personnel vaut...
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