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03/04/2024 - ...
Trouver des financements privés complémentaires aux dotations publiques s’avère souvent précieux pour améliorer la qualité des services rendus aux personnes accompagnées. Pour inscrire les projets...
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Piloter
04/10/2023 - ...
publics territoriaux du nord du département des Deux-Sèvres, et l’Adapei 79, association forte d’une quarantaine d’établissements et services dédiés aux personnes en situation de handicap mental...
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Gérer
06/03/2024 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et de son décret d'application créant les SAD [3]. Fusion ou apport partiel d'actifs ? L'opération de fusion ou d'apport partiel d'actif est celle par laquelle...
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Gérer
31/05/2023 - ...
rendement-risque raisonnable, et de les diversifier. Les motivations qui conduisent une organisation à vouloir faire fructifier sa trésorerie sont nombreuses : financer de nouveaux projets, éponger...
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01/01/2022 - ...
est beaucoup moins rapide que s'il s’agit de collectifs d’usagers. Faut-il revoir les fondements de l’action sociale et les modalités de financement des ESSMS ? C. H. Cela questionne le financement...
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01/12/2021 - ...
et les instances que cela représenterait. Mais pour les opposants, ce ne sont pas les mêmes métiers, avec des publics, des leviers d’action ou encore des interlocuteurs divers sur les territoires. Selon moi, il y a...
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Gérer
29/03/2023 - ...
de société à mission sur le site du guichet unique des formalités des entreprises, pour publication au Registre national des entreprises et au Registre du commerce et des sociétés. Plusieurs obligations...
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01/02/2023 - ...
, taxe d’habitation… Attention aux reçus fiscaux qui font l’objet d’une vérification plus étroite. Habitué aux contrôles Urssaf, le secteur connaît moins la direction générale des finances publiques (DGFIP...
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01/03/2023 - ...
, sans distance minimale entre domicile et lieu de travail. Alors que le dispositif initial excluait les contractuels de droit privé du bénéfice du FMD, ils y sont désormais éligibles, à côté des agents publics...
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28/12/2022 - ...
% des établissements du privé associatif et commercial font appel à l'externalisation (contre 20 % environ seulement dans le secteur public), notamment les résidences services, les Ehpad et établissements accueillant...
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