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08/02/2017 - ...
dans la limite de 46 heures sur une période quelconque continue de 12 semaines Dérogation à la durée minimale du repos quotidien Définition des jours fériés et chômés (sauf 1er mai) Mise en œuvre des congés payés...
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31/05/2008 - ...
accompli pendant l'année de référence. Par conséquent, la durée annuelle des congés payés est de 30 jours ouvrables. Il s'agit de tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche et des jours fériés...
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30/11/2005 - ...
les dimanches et jours fériés, internat) et l'autre rémunérant des missions particulières. Prime individualisée Nouveauté, une prime individualisée serait attribuée en fonction de critères à définir: réalisation...
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04/07/2012 - ...
du travail, à la répartition et à l’aménagement des horaires, au repos et aux jours fériés ne s’appliquent pas aux cadres dirigeants (1). Le Code du travail définit les trois critères à réunir...
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05/06/2019 - ...
-ends et jours fériés », ajoute Laura Fabing, DRH de l'Association régionale spécialisée d'action sociale d'éducation et d'animation (Arsea), à Strasbourg. Plus de besoins et moins de bras...
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30/04/2007 - ...
la rémunération est calculée par référence à un nombre forfaitaire annuel de jours de travail, les heures accomplies ne doivent pas dépasser une journée de travail. Le seuil annuel maximal du nombre de jours...
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30/09/2005 - ...
, pour les autres filières, il s'agit de celui du ministère de l'Intérieur. Ce dernier dispositif permet de rémunérer (ou de compenser) des permanences réalisées uniquement les week-ends et jours fériés. Enfin...
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21/08/2013 - ...
heures. Et lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la période est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour l’exécution de la sanction, la loi ne fixe aucun...
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07/09/2011 - ...
avoir de promotion ! Ces 37 % ne concerneraient presque personne. »Mais c'est, sans nul doute, le point sur les jours fériés qui a déchaîné les passions. Selon les termes du projet, plus question...
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28/02/2007 - ...
cette époque, le service d'aide à domicile du CCAS ne peut occulter une demande grandissante: accompagner les personnes âgées le week-end et les jours fériés. D'autant qu'une association basée dans la commune...
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