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07/03/2012 - ...
du Service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP), formé aux débuts d'incendie et aux évacuations de locaux. En outre, même si la structure n'accueille que cinq personnes, nous recommandons...
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30/06/2005 - ...
de vérifier, une fois par an, les équipements électriques et de sécurité incendie, afin d'assurer que tous fonctionnent (portes coupe-feu, extincteurs...). Ces organismes proposent, en général...
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30/06/2006 - ...
A la maison de retraite médicalisée de Lormont, en Gironde, le directeur fait des règles d'hygiène et de sécurité l'affaire de tous. Bruit, poussière, déménagements et limitations d'accès incessants...
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19/06/2024 - ...
». Les organisateurs de VAO sont désormais tenus de recueillir, auprès des lieux d’hébergement, les pièces justifiant du respect des normes de sécurité incendie : à savoir leur dernier arrêté d’autorisation...
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01/07/2025 - ...
-t-elle. Les normes de sécurité sont aussi au cœur des enjeux pour les vacances adaptées organisées (VAO) depuis l’incendie, en août 2023, de deux gîtes en Alsace, où dix personnes et un accompagnateur ont péri. Suite...
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28/12/2022 - ...
»), ainsi que les équipements de plomberie, la distribution de l’électricité, l’éclairage, les implantations de sécurité (vidéo-surveillance, contrôle d’accès…) et les dispositifs incendie. Il existe quatre...
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01/09/2021 - ...
sa responsabilité pénale, lorsqu’un accident grave survient et qu’il est démontré qu’il a commis une faute qualifiée. Le cas classique est celui de l’incendie survenant dans un établissement : la directrice d’une...
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01/02/2023 - ...
) qui n’avait pas de responsabilité civile médicale ? En cas d’erreur ou de sinistre, c’est financièrement très douloureux. « Si vous avez oublié, par exemple, d’indiquer une extension de 1 000 m2 de bâtiment et qu’un incendie...
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02/06/2021 - ...
dans lequel, par exemple, les consignes de prévention incendie doivent coexister avec les troubles du comportement des usagers ; les règles de protection des données personnelles, avec la variabilité...
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06/05/2020 - ...
et des équipements spécifiques sont réservés aux produits de santé sensibles : - les gaz à usage médical doivent être stockés conformément au règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant...
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