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01/03/2026 - ...
, condition indispensable pour accéder aux droits, et l’analyse des besoins sociaux, réalisée une fois par mandat. Ce diagnostic territorial permet de définir précisément les orientations de la politique...
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08/03/2017 - ...
de son « droit à la déconnexion » et mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (depuis le 1er janvier 2017) ; déroulement de carrière des salariés exerçant...
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04/04/2017 - ...
Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été profondément modifiée par la loi Travail. Mais des zones d’ombre demeurent, que l’administration...
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20/08/2014 - ...
moyen », stipule une ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail. Cependant, pour certaines d’entre elles, ils doivent s’assurer que le mode de communication utilisé (par exemple...
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06/07/2016 - ...
. Il prévoit la création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles qui ouvrirait droit à six jours par an fractionnables, sous la forme d'un congé sans solde. Le point sur les dispositifs...
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19/03/2025 - ...
de conventionnement ou de contractualisation pour débloquer les enveloppes financières, ne serait-ce qu’au regard du droit européen. » Suivre la piste de simplification sur laquelle l’agence Anap a travaillé [1] semble...
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04/11/2014 - ...
? Un système de l’asile à bout de souffle, ne garantissant plus les droits des demandeurs. Car, à tous les niveaux, depuis le dépôt du dossier jusqu’à la mise en œuvre de la décision administrative, voire...
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16/01/2025 - ...
. La reconnaissance du droit à vie partout doit permettre d’accélérer les notifications grâce à l’automatisation. » Quel pilotage ? La simplification a aussi ses limites. « La loi s’est construite autour...
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31/01/2006 - ...
Depuis le 2 décembre 2005, l'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale s'applique à tous les établissements sociaux et médico-sociaux. Décryptage. Passablement allégée...
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19/02/2026 - ...
de simplification, formulées il y a un an déjà par l'Igas[1] est donc attendue. « Le besoin est là. La réponse est adaptée. Tout ce qui permettra de travailler dans un cadre plus souple est bienvenu », abonde Audrey...
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