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05/12/2012 - ...
d’autres CCN du secteur (selon leur fonction et leur ancienneté), du lucratif mais aussi de la fonction publique hospitalière. Point d’achoppement majeur, l’introduction d’une part individualisée...
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31/03/2007 - ...
ainsi les demandes d'engagement et autres interpellations des candidats aux élections présidentielles. La Fédération hospitalière de France (FHF) diffuse « 65 propositions pour l'avenir du service public...
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05/06/2013 - ...
sur un terreau favorable. Pour preuve, celles relevant de l’éducation thérapeutique, à l’instar de ce qu'en Ile de France, le Centre de la Gabrielle (géré par la Mutualité fonction publique action santé social) a...
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30/04/2007 - ...
. La journée de solidarité est fixée: - fonction publique territoriale: par délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné; - fonction...
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31/01/2007 - ...
; www.caraxo.fr Dans la fonction publique (3) • Fonction publique hospitalière: Les établissements doivent verser une contribution formation de 2,1 %. Ils peuvent la gérer directement ou la verser (à partir du 1er...
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30/06/2008 - ...
Circulaire DHOS/P2/DGAS/5B/ 2008/162, décrets n˚ 2008- 454 et 2008- 456 et arrêtés du 14 mai 2008 relatifs au CET dans la fonction publique hospitalière Fin de carrière Depuis sa mise en place en 2001...
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12/11/2009 - ...
les plus accueillants, certainement grâce « à leur sens commercial », alors que les structures publiques et celles du secteur associatif ont présenté plus de résistances. « Peut-être avaient-ils peur d'un...
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04/01/2012 - ...
commandité par Simone Veil, alors ministre des Affaires sociales du gouvernement d'Édouard Balladur. Ce rapport faisait le constat de dysfonctionnements multiples dans l'organisation, le fonctionnement...
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05/12/2012 - ...
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l’aide à domicile… Six mois après sa prise de fonction comme ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Michèle Delaunay...
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31/05/2007 - ...
plénière). « Mais l'établissement fonctionne en continu, il est régi par le statut de la fonction publique hospitalière, et non territoriale, et applique une comptabilité différente de celle...
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