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3177 résultats pour votre recherche "association"


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Fiche pratique - Faciliter l’accès au dossier des usagers

03/07/2013 - ... pas en revanche aux associations financées par l’État ou par les collectivités publiques pour lesquelles la jurisprudence ne reconnaît pas de mission de service public conférant aux documents qu’elles détiennent...
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Tribune de Patrick Enot - (Re)faire autorité

04/03/2015 - ... va bien. N'est-ce pas ?   Carte d'identité Nom. Patrick Enot Fonctions. Ancien directeur général de l’Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei) de Haute...

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Fiche pratique - Mener un recours en contentieux de la tarification

05/06/2013 - ... des financements du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), l’association a mené un premier recours contentieux concernant son budget 2009, que nous avons gagné. L’État nous a versé environ 89 000...
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Fiche pratique - Légionelles : un référentiel pour s'autocontrôler

05/06/2013 - ... de surveillance de la structure, « il est donc opportun d'y associer l'équipe de direction », relève Yannick Pavageau. 2 Une expertise des installations Les établissements doivent procéder à la réalisation d'une...
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Fiche pratique - Faire appel à une équipe d’hospitalisation à domicile

05/06/2013 - ... ] pour éviter les doubles prises en charge par l’assurance maladie. En 2012, cette minoration était fixée à 13 %. Point de vue Florence Lombard, secrétaire générale de l’Afipaeim (Isère) « Association familiale...
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Signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

31/07/2007 - ... , une association pourra avoir un budget global, pluri-établissements et plurifinanceurs. Les prérogatives du siège sont donc renforcées. Ce qui, au-delà des aspects techniques, pose de vraies questions stratégiques...
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La garde de direction : mieux vaut prévenir que guérir

12/11/2009 - ... , leur fractionnement et la liste des personnes devant y participer ? « Tout dépend de la nature de la structure, association, fondation ou mutuelle », précise Delphine Jaafar, avocate au barreau de à Paris. « Car...
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Télémédecine - Des Ehpad, en liaison directe avec le Samu

13/05/2013 - ... dans l’agglomération de Troyes. « Une difficulté encore plus aigüe la nuit », raconte Marlène Piubello, directrice générale de l’association Bréviandes accueil social, gestionnaire de l’Ehpad La Roseraie : « Au mieux...
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Droit du travail - Avis d’inaptitude à l’emploi : que faire?

07/10/2009 - ... de licenciement.   Point de vue Laurent Pesenti, responsable des ressources humaines, association Adapei 77 (Seine-et-Marne) « En cas d’inaptitude physique, l’employeur est confronté à deux problèmes. Le temps...
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Les établissements à l'épreuve de la grippe A

07/10/2009 - ... (Moselle), correspondant régional et administrateur de l'association de directeurs AD-PA Lorraine « La nouveauté de la pandémie réside dans le fort taux d'absentéisme du personnel. Il faut donc se préparer...
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