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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Financement, au risque de la diversification - « La collecte de fonds ne s'improvise pas »

07/11/2012 - ... la réalité, ni d’en faire trop, mais de convaincre sur ses valeurs. Tout est donc une question de stratégie… Y. A. Oui. Il faut réfléchir avant de se lancer – cadrer ses procédures en interne, dresser...
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Fiche pratique - Quand un salarié exerce son droit de retrait

07/11/2012 - ... et de risque. Ce dernier, inhérent à une fonction exercée et acceptée par un salarié, ne saurait légitimer l’exercice de cette faculté dans le cadre de l’exercice normal de la fonction. [1] Tribunal...
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Tribune de Pierre Savignat - Action sociale, la gouvernance introuvable ?

03/07/2013 - ... , le département jouera un rôle pivot en la matière. Des transferts, par voie de convention, sont envisageables, en particulier au profit des intercommunalités, à condition que ceux-ci portent sur un secteur...

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Fiche pratique - Le contrôle médical, un outil au service de la prévention

03/07/2013 - ... personnel, s'ils lui versent un complément de salaire. Un dispositif de maintien de rémunération dont les modalités varient selon les différentes conventions collectives [2]. Pour exercer ce droit, également...
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Revue de presse

10/03/2010 - ... et les logiques à l'œuvre dans le cadre de l'élaboration des politiques sociales. La première partie décrypte les cadres conceptuels de l'action publique. Ainsi, les juristes Michel Borgetto et Robert Lafore...
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Fiche pratique - Luttez contre l'illettrisme de vos salariés

10/03/2010 - ... , via des financements spécifiques, ont mis en place des politiques ciblées afin de favoriser la lutte contre l'illettrisme. Unifaf, qui a signé un accord-cadre avec l'ANLCI, déploie des actions...
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Projet de loi de finances 2008 - 12 milliards pour la solidarité

30/11/2007 - ... et de l'innovation sociale (1). Baisse confirmée des contrats aidés dans le cadre de la mission « Travail et emploi » qui hérite de 12,3 milliards d'euros. Dans le secteur non marchand, 230000 contrats seulement...

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Droit du travail - L’entretien professionnel, un échange constructif

01/04/2015 - ... . Nous accompagnerons les salariés dans la réalisation de leurs projets et intégreront leurs souhaits de formation dans le cadre de la GPEC. » ...
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Hygiène et sécurité - Sinistres : agir vite !

01/04/2015 - ... s’impose, celui du médecin du travail si l’incident a eu lieu dans le cadre de l’activité professionnelle. « Si un usager est blessé, un dossier « événement » doit être constitué en interne, recensant faits...
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Entretien avec Charles Gardou - « La société inclusive n'est pas une utopie »

21/08/2013 - ... et autres habits de l’hétéronomie. Nous avons à rompre avec une pensée dualiste pour accéder à une pensée qui voit dans la diversité la coexistence du multiple. Il n’existe pas de solution dans le cadre...
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