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01/01/2021 - ...
ans. CCN 66 : n’oubliez pas l’indemnité conventionnelle ! Le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement déjà perçu par le salarié peut être pris en compte dans l’appréciation des dommages...
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20/06/2018 - ...
infirmiers. À charge pour ses nouveaux partenaires d’assurer la réalisation de ceux relevant de la compétence des aides-soignants. Convention obligatoire Au préalable, la collaboration entre gestionnaires doit...
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01/07/2025 - ...
l’ANCV a aussi signé une convention avec la Caisse nationale des allocations familiales pour Elles en vacances, dispositif visant des femmes victimes de violence. « Il nous fallait un maillage plus étroit...
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31/05/2009 - ...
La commission nationale paritaire de négociation poursuit ses travaux sur la convention collective nationale de 1966 (CCN 1966). Les premières réunions sont consacrées à la réorganisation...
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26/10/2022 - ...
mois avant et la réponse suivre dans le mois après sa réception. En cas d’accord, une convention est signée entre agent, administration et établissement d’accueil. 2 Des avantages pour certains agents...
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21/12/2016 - ...
Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations...
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19/08/2022 - ...
). Des « exclus » dont faisaient encore partie les salariés du réseau Intermed, spécialisé dans l’accès aux soins des publics vulnérables, « faute d’adhérer à une convention collective...
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31/05/2006 - ...
Aide à domicile •Accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords dans le secteur de l'aide à domicile. Convention collective 1983 •Deux avenants du 5 février 2004 et l'avenant...
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28/06/2023 - ...
, au travers d’une démarche d'« offboarding », ne manque pas de sens. Un abandon, voire une trahison… L’annonce par un salarié de son souhait de quitter son poste en demandant une rupture conventionnelle...
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24/01/2018 - ...
professionnelles. Au préalable, les deux organisations doivent conclure une convention de mise à disposition. Celle-ci doit notamment mentionner, outre l’identité et la qualification du professionnel concerné...
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