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07/07/2010 - ...
le montant et l'affectation du résultat (3). En savoir plus Circulaire du 3 mars 2010 Avis du Conseil national de la comptabilité n° 2007-05 du 4 mai 2007 Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable...
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07/07/2010 - ...
, les consignes portant sur la prévention du risque lié aux légionelles étaient explicitées par circulaire, en particulier celle du 28 octobre 2005 pour les Ehpad (2). Ce texte précise les règles de prévention...
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09/06/2010 - ...
annuels des associations et fondations Circulaire du 18/01/2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui présente un modèle unique de conventions d'objectifs comme nouveau...
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03/07/2013 - ...
en concurrence. Message reçu à Bercy, où un groupe de travail interministériel planche sur une réforme de la circulaire en vigueur [2]. Conclusions promises avant la présentation du projet de loi au Parlement...
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05/06/2013 - ...
plus - Décret n° 2012-1030 et 2012-1031 du 6 septembre 2012 - Circulaire n° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 - Modèle type de la convention de partenariat, à télécharger sur www.sante.gouv.fr...
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06/05/2013 - ...
de transformation sociale en est une autre ! Cette problématique peut utilement être éclairée, en matière de politiques publiques, par les convictions de l’auteur de la circulaire de 1982 sur les orientations...
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31/12/2014 - ...
une démarche collective continue d’amélioration de la qualité », précise la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 21 octobre 2011 [2]. De fait, « l’évaluation externe a enclenché...
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09/09/2009 - ...
-seniors Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Décrets n° 2009-560 et 2009-564 du 20 mai 2009 Circulaire DGEFP/DGT/DSS n° 2009-31 du 9 juillet 2009 ...
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06/03/2013 - ...
direction transmet aux agents un formulaire d’option dont le modèle est annexé à la circulaire du 5 février 2013. Si le fonctionnaire n’a pas exercé son droit d’option au 1er juin 2013, les 20 premiers jours...
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30/06/2009 - ...
se passe bien? Selon les établissements Même si elle n'a pas force de loi, la circulaire Franceschi du 11 mars 1986 précise que « les personnes âgées qui ont un animal familier doivent être autorisées à...
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