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19/08/2022 - ...
). Des « exclus » dont faisaient encore partie les salariés du réseau Intermed, spécialisé dans l’accès aux soins des publics vulnérables, « faute d’adhérer à une convention collective...
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31/05/2009 - ...
La commission nationale paritaire de négociation poursuit ses travaux sur la convention collective nationale de 1966 (CCN 1966). Les premières réunions sont consacrées à la réorganisation...
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28/06/2023 - ...
, au travers d’une démarche d'« offboarding », ne manque pas de sens. Un abandon, voire une trahison… L’annonce par un salarié de son souhait de quitter son poste en demandant une rupture conventionnelle...
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21/12/2016 - ...
Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations...
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31/05/2006 - ...
Aide à domicile •Accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords dans le secteur de l'aide à domicile. Convention collective 1983 •Deux avenants du 5 février 2004 et l'avenant...
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05/02/2025 - ...
de quarante-huit pages, par exemple, dans le cas de l’AJA. Quand le dossier est accepté, il faut signer la convention de subvention, avec des fiches annexes à renseigner pour chaque apprenant, sans compter...
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05/02/2025 - ...
, une obligation juridique nouvelle fait naître des dépenses supplémentaires d’exploitation, alors l’autorité de tarification signataire du contrat a l’obligation de les financer en sus du tarif conventionnel...
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16/02/2022 - ...
générale de la Convention nationale des associations Cnape. « Surtout pour les jeunes majeurs, puisque les départements devront leur proposer un contrat jusqu'à 21 ans, sans interruption tous les trois mois...
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07/02/2024 - ...
une vision d’ensemble. « La maîtrise des politiques publiques, des modifications possibles de la convention collective, de l’avancement des connaissances du champ dans lequel nous évoluons et des nouveaux...
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12/10/2022 - ...
. Ne pas prendre en compte cette recommandation serait étrange alors que la France a ratifié la convention. Il faut avoir un débat sur les droits fondamentaux des personnes dans les établissements et services...
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