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05/12/2012 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad), prévues à l’article 150 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Objectif des pouvoirs publics ? « Déterminer les modes de tarification les plus...
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Gérer
09/03/2011 - ...
ou âgés de 50 ans et plus, etc.), cette aide peut atteindre 95 % du Smic sur la base de 26 heures hebdomadaires. Dernier avantage, l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale au titre...
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Gérer
31/05/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des salariés entre leur domicile et leur travail. À titre...
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Gérer
31/10/2007 - ...
est peu fréquente dans le secteur social et médico- social. Tenue vestimentaire. Cette disposition peut concerner le port d'un uniforme, d'une blouse, de chaussures de sécurité, d'un badge avec le nom...
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Piloter
01/02/2011 - ...
que cette réforme – et de fait, les mesures qui seront inscrites dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012 – ne concerne que le grand âge. Les quatre groupes de travail thématiques, tout comme...
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07/12/2011 - ...
en conseil extraordinaire, en février 2012. Autre sujet abordé lors du conseil, le budget 2012 de la CNSA. Vous satisfait-il ? L. A. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012...
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Piloter
31/05/2007 - ...
avec l'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Objectif: doter la nouvelle structure de véritables moyens. En 2007, l'Agence devrait disposer d'un budget de 3,2 millions d'euros et d'une...
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Piloter
03/01/2011 - ...
précédente, jusqu'à leur retour "dans les clous". Mais alors que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 prévoyait la définition des modalités de convergence tarifaire, rien de tel...
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31/03/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la retraite. Le point sur ces procédures, première partie. Suite du dossier le mois prochain...
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Gérer
30/09/2005 - ...
la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui l'enregistre s'il est conforme. Cet enregistrement conditionne l'exonération de cotisations de Sécurité sociale...
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