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31/07/2007 - ...
et l'Ecole nationale de la santé publique. L'occasion d'une rencontre interpromotions et d'un point sur les évolutions de la fonction et du statut des directeurs D3S. Les négociations entre la Direction...
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05/07/2017 - ...
%. Ce qui le fixe actuellement à un peu plus de 5 %. Comme il s’agit d’un plafond, à chaque émission de titres, le taux de rémunération fait l’objet d’une négociation entre les différentes parties prenantes...
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17/02/2016 - ...
février, Myriam El Khomri a également réuni partenaires sociaux, institutionnels et associations pour une table ronde sur la négociation collective sur le handicap en entreprise. Constat ? La ratification...
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29/06/2022 - ...
. Le deuxième objectif, c’est l’équité dans l’allocation des ressources. Les dotations des établissements et services ne peuvent plus être liées à des rentes historiques issues de négociations entre autorités...
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04/02/2015 - ...
ne concerne pas les conjoints malades par exemple. C’est une lacune », regrette Bérengère Luchtens, juriste à l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Négocier en amont Parmi...
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22/04/2020 - ...
sont nécessaires pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté quand les structures iront demain négocier leur budget. Car ces dépenses auront un impact sur les prix de journée. C’est pourquoi nous réclamons aussi, pour 2020...
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16/12/2015 - ...
nécessiterait une modification préalable des statuts. Et quid des négociations dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? « L’idée est que la parole commune soit systématisée », assure Guy...
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29/10/2018 - ...
de négocier un contrat cloud, y compris en ce qui concerne la loi applicable, même avec des Gafa [1]. » [1] Google, Apple, Facebook et Amazon ...
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01/04/2015 - ...
(Fehap). Rien n’oblige à contracter avec elles, même si c’est préférable. « Un régime mutualisé à grande échelle permet une négociation tarifaire et une meilleure répartition des risques, limitant...
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05/02/2014 - ...
un pouvoir de contrôle. Les modalités de mise en œuvre reposent sur trois axes : incitation à la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), encadrement des délais de consultation du comité...
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