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876 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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Droit du travail - Une refonte complète des seuils d’effectifs ?

29/01/2020 - ... modifications principales suivantes. 1 Une modalité unique de décompte Jusqu’au 31 décembre 2019, les paramètres à prendre en compte pour calculer les effectifs étaient disparates, selon l’avantage considéré...

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Faute grave du salarié - En cas de maltraitances en établissement

12/11/2009 - ... pas systématiquement des sanctions. Responsabilité de l'employeur Cour de cassation, chambre sociale, 1er avril 2009, n° 08-40.099 « (...) avait été mise en évidence une carence récurrente de la salariée à assumer...

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Le Trophée Directions

15e Trophée - Prix Adaptation de l'offre - À l’écoute des victimes de violences conjugales

22/01/2020 - ... habituées à accompagner des familles au long cours. « Il a fallu accepter l’idée que nous ne sommes qu’un maillon, une étape dans le parcours de ces femmes », pointe Gérard Rongier, directeur général de Lahso...

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Carrières longues - Les précisions de la Cnav, exemples à l'appui

08/10/2012 - ... de l’année civile au cours de laquelle est survenu leur seizième, dix-septième ou vingtième anniversaire », précise la Cnav. En outre, la notion de durée d’assurance validée ne peut plus leur être opposée...

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PLF 2014 - Des annonces bientôt concrétisées ?

22/11/2013 - ... [CNSA] ». Un constat qui rejoint celui plus général de la Cour des Comptes sur l’utilisation des ressources de la Caisse [1]. L’ADF suggérera aussi un amendement au projet de loi de finances rectificative...

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Protection juridique des majeurs - Le Québec en exemple

08/03/2017 - ... rapports français sur le sujet de la Cour des comptes et du Défenseur des droits de septembre 2016, la province canadienne est citée en exemple. Notamment pour son Curateur public, institution phare...
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Tribune - « Le syndrome du trou noir »

04/07/2018 - ... . Ce qui compte – car ce tropisme tend à réduire les phénomènes aux seuls faits comptabilisables –, c’est la partie émergée de l’iceberg : la direction, voire la direction générale, c’est-à-dire ce qui est posé...

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Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 - ... (11 ou 50 salariés) était atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois dernières années. Si la réforme n’a pas changé les règles de calcul des effectifs, en revanche elle a apporté...

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Partenariat - Garder le lien avec les personnes âgées : dix projets inspirants

01/07/2021 - ... pendant le confinement afin de les essaimer.  The association for the aged (Tafta), à Durban (Afrique du Sud)  The Association For The Aged (Tafta) compte 13 établissements de soins et résidences...

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Administratif et juridique - Saad familles : un cadre d’intervention élargi

02/06/2021 - ... d'accompagnement à la fonction parentale. De là découlera le plan personnalisé d’accompagnement, construit en tenant compte des nouvelles possibilités en termes de durée, de nombre d’heures et de possibilités...
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