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427 résultats pour votre recherche "Signalement"


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Fiche pratique - La prise d'acte de rupture du contrat de travail

08/10/2012 - ... et un risque de condamnation au paiement d’une indemnité pour non-exécution du préavis. Enfin, sont à signaler certaines stratégies salariales qui peuvent consister à se prévaloir d’une prise d’acte alors...
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Porter les faits sur la place publique

31/07/2006 - ... confronté à des dysfonctionnements de prise en charge. Huit mois après son arrivée, une suspicion d'empoisonnement de plusieurs résidants se fait jour. Le personnel soignant signale des états de somnolence...
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Administratif et juridique - PPCR : une mise en œuvre progressive

04/01/2017 - ... sur les logiciels de paie. Nous avons signalé le risque d’inéquité entre fonctionnaires et contractuels. Cette situation risque d’inciter les structures à déployer des modalités de rémunération des contractuels...
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Reportage - Une permanence à l’écoute des problèmes familiaux

01/07/2015 - ... et associations diverses. « Grâce à notre expérience en CHRS et centre maternel, nous connaissons très bien les signaux, les scénarios et les démarches liées aux violences conjugales, à la protection de l’enfance...
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Sans cadre bien défini, l'institution est menacée

30/06/2009 - ... des pouvoirs... », énumère Jean-Michel Courtois. Un audit a notamment signalé qu'en 2005, les postes de secrétaire général et de trésorier étaient tenus par des cadres salariés de l'association...
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"Je milite pour un Code de l'enfance"

07/07/2010 - ... des informations préoccupantes pour les transformer en signalements, si besoin est, notamment si l'action sociale touche ses limites. La loi commence à produire ses premiers effets. Mais elle a besoin de temps...
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Entretien avec Faïza Guélamine - « La laïcité renvoie au vivre ensemble »

28/05/2015 - ... ) et de la prévention spécialisée pour solliciter les travailleurs sociaux dans ce cadre. Les professionnels se questionnent sur la position à tenir pour contribuer non pas à signaler ces situations mais au moins...
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Et vous ? - Le compromis, œuvre de pragmatisme

06/05/2015 - ... de désaccord. « Ils conviennent quand on a affaire à des employés motivés et compétents. Dans le cas contraire, il est plus judicieux de se montrer directif, signale Didier Noyé, consultant en management [2...
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«Le conseil général doit être investi de nouvelles prérogatives en protection de l'enfance»

30/11/2005 - ... soit chargée de recevoir les signalements et de transmettre au parquet les situations qui relèvent de sa saisine. Cela éviterait ainsi de laisser au citoyen, non spécialiste, un choix qui ne lui incombe...
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Fiche pratique - L’annexe : image fidèle des comptes annuels

08/02/2012 - ... de tarification, reprise de résultat antérieur en minoration des charges de l'exercice…). Sans oublier de signaler la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), d'un plan pluriannuel...
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