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31/05/2005 - ...
, dont deux directeurs, doivent être désignés le 23 mai. Le nombre imposant de membres ne met pas en péril l'efficacité espérée du Conseil, estime le président jugeant que les débats...
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30/04/2008 - ...
, n'apparaît pas directement dans les données internationales. En 2002, le taux d'emploi de 1,2 % dans les services domestiques (secteur qui regroupe une part importante des activités de services à la personne...
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05/10/2011 - ...
pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (Grath) oriente Hélène Ripolli vers Philippe Hédin, directeur de l'association La Vie à domicile, qui accepte de porter le projet. À la rencontre...
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31/10/2007 - ...
A l'occasion du congrès de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (Una) à Strasbourg à la fin du mois, rencontre avec Florence Leduc, la directrice adjointe. Le thème...
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31/10/2007 - ...
, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation; •l'organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme...
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03/07/2013 - ...
l’issue de ce délai, l’Urssaf a trois mois pour envoyer à l’employeur une réponse motivée et signée par son directeur ou un délégataire. La structure peut la contester devant la commission de recours...
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05/12/2012 - ...
des expérimentations, les départements pourront verser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) directement aux Saad, « dès lors que les usagers du service concerné...
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08/09/2010 - ...
(2), que l'ancienneté d'un salarié, employé par un établissement public directement géré par le conseil général, en l'occurrence l'aide sociale à l'enfance (ASE), pouvait être reprise par un institut...
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30/11/2007 - ...
de ressources entre collectivités. Cela supposerait aussi, selon le rapport, un réexamen du champ des dépenses directement liées à l'autonomie et donc du mode de financement des établissements. « De nombreux...
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31/01/2008 - ...
pour les mères isolées avec enfant (Ademie). Lors de la première rencontre, la directrice et le chef de service évaluent la situation. Si le couple souhaite fonder une famille, s'il perçoit un revenu minimum...
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