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13/05/2013 - ...
au regard des orientations stratégiques qu’elle s’est fixée, elle doit établir les fiches de poste, un référentiel d’emplois type, ainsi que les délégations nécessaires (notamment le document unique...
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13/05/2013 - ...
, les dispositifs sont complexes : selon que la personne est à domicile, à l’hôpital ou en établissement, elle a certes le même droit à l’information, mais elle n’a pas la même information sur l’existence...
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Piloter
30/09/2007 - ...
et de leurs enfants, accroissement des inégalités en matière d'accès au marché de l'emploi et inflation des exigences scolaires, etc. Enfin, l'établissement de données probantes sur les facteurs de risques liés à...
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30/04/2007 - ...
d'une catégorie de permis donnée: vous éviterez à ceux qui ne remplissent pas ces conditions de perdre leur temps. Enfin, l'interdiction totale de fumer dans l'ensemble des établissements de santé...
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04/04/2017 - ...
destiné à institutionnaliser les CAO, traduit Djamel Cheridi. Sauf qu’ici l’objectif n’est pas de les intégrer à la catégorie des établissements sociaux. » Et pour cause : les pouvoirs publics ont opté...
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31/05/2007 - ...
au contrôle des agents des services du Travail et de l'Emploi. Quand une section d'EA est annexée à un établissement et service d'aide par le travail (Esat), elle peut être placée sous l'autorité du même...
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31/07/2007 - ...
par l'établissement. « Cela a coincé lorsqu'il a fallu mettre en face du projet d'établissement, validé par toutes les instances, les moyens budgétaires nécessaires, se rappelle le directeur. Nous avions pourtant été...
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03/01/2013 - ...
-12 à L4614-16 et art ; R4614-6 à 4614-20 Arrêté du 23 décembre 2011 (liste des experts agréés auxquels le CHSCT peut faire appel) « Le CHSCT dans les établissements de santé et médico-sociaux », Marie...
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31/01/2007 - ...
Joseph à La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne). 2. Sanctionner Si le salarié ne se prend pas en charge et que son comportement devient dérangeant pour l'établissement ou le service, deux cas...
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31/01/2007 - ...
établir un devis par les constructeurs contactés. Il est alors indispensable de leur faire part de l'utilisation envisagée du véhicule, de la nature des trajets et de leurs fréquences. Ces professionnels...
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