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05/06/2013 - ...
décision de licenciement pour motif personnel est susceptible d’être contestée devant le conseil des prud’hommes. Lorsque le juge est saisi, il vérifie si la procédure a été respectée et si les faits...
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16/12/2015 - ...
La procédure de médiation des litiges liés à la consommation est précisée. En cas de différend avec un professionnel, un bénéficiaire peut saisir gratuitement un médiateur. « Soumis au droit...
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21/03/2018 - ...
on prétend vouloir les responsabiliser, plus on les matraque de normes et de procédures à appliquer dans les organisations, sans leur donner les moyens pour cela. Il est temps d’arrêter les à-coups décrétés...
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28/09/2022 - ...
est source de souffrance et d’excitation. Elle appelle la question de l’anticipation. L’urgence fait perdre les repères et renvoie à la notion de cadre : venant annuler les procédures d’accueil dont ont besoin...
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28/09/2022 - ...
de passer par une procédure d’appel à projets, a permis l’ouverture rapide du dispositif, dont le fonctionnement est financé par l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes. Une évaluation...
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28/09/2022 - ...
, rythmes… », évoque Philippe Hache. Les procédures d’intégration des nouveaux salariés peuvent être révisées, ainsi que celles d’organisation des temps festifs, en particulier pour encadrer la consommation...
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31/01/2009 - ...
instaurer une procédure de traitement des déséquilibres financiers (1). ...
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04/01/2012 - ...
Dans les Pyrénées-Atlantiques, des associations tutélaires et de protection de l’enfance ont clarifié leurs rôles respectifs et harmonisé leurs procédures. Afin de garantir l’effectivité des droits...
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04/05/2011 - ...
et ses comptes financiers 2010. Ainsi que la révision de la procédure d’élaboration des recommandations. L’occasion pour la Direction générale de la cohésion sociale de préciser que le décret relatif...
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30/11/2006 - ...
Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désormais une procédure formalisée et une procédure adaptée. La modification du code des marchés publics...
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