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626 résultats pour votre recherche "Tarification"


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Plateformes de prestations - Un projet de vie qui tend vers le droit commun

06/12/2017 - ... , ou de formations sur le braille, dans le contexte d’une extension d’agrément décrochée il y a un an pour un public déficient visuel. Quant au financement, il repose d’abord sur une tarification de services autorisés...
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Gratification des stagiaires - Modalités de financement contestées

30/04/2008 - ... . » En clair, « la hausse du budget induite par la réforme sera discutée avec l'autorité de tarification et non octroyée », traduit le syndicat Fnas-FO, qui juge la circulaire « désespérante ». ...

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Entretien avec Sophie Cluzel - "Le médico-social doit être au cœur de la cité"

06/12/2017 - ... de la tarification Serafin-PH. La visibilité du projet a pâti ces derniers mois du départ du docteur Annick Deveau qui le portait. Sa remplaçante prendra ses fonctions prochainement. La dynamique reste engagée...
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Aide à domicile - Nouveaux revers de fortune

24/11/2011 - ... en matière de tarification, qui devront répondre à un cahier des charges approuvé par arrêté. « On nous propose de tout recommencer », s’agace le collectif qui y voit un « court-circuitage » du projet élaboré...

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Évaluations interne et externe - Le cadre est (enfin) clarifié

24/11/2011 - ... que de leurs dates d’autorisation et d’ouverture. Parmi les objectifs ? Éviter l’embouteillage prévisible dans les services des autorités de contrôle et de tarification, destinataires des rapports. Sur le front...

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PLFSS/PLF pour 2018 - Le secteur sur ses gardes

18/10/2017 - ... d’euros pour qu’il y ait un poste d’infirmier dans toutes les structures. »Enfin, pour soutenir la mise en œuvre de la réforme de la tarification [4], les Ehpad pourront également compter sur les 100...

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Dispositif Itep - Un modèle d'ouverture

18/05/2016 - ... de telles garanties. Comme en Pays de la Loire où les parents bénéficient d’un délai de réflexion lorsqu’un changement est envisagé.Côté tarification, il a fallu aussi assouplir les règles, puisque Sessad...

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Instruction M22: impact sur les comptes 2008

30/04/2009 - ... été souscrit - après accord de l'autorité de tarification - pour faire face aux difficultés de trésorerie d'un établissement ou d'un service dues à un décalage entre ses encaissements...
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Administratif et juridique - Dispositif Itep : top départ de la mise en œuvre

04/10/2017 - ... et reste responsable du jeune tant que la CDAPH n’en a pas décidé autrement. Quel mode de tarification ? La tarification des structures signataires de la convention-cadre s’effectue dans le cadre d’un...

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Polyhandicap - jira300 test Dossier - Le défi de l’inclusion

05/02/2019 - ... de dotation financière et une tarification inadaptée. « En télémédecine, qui se développe, et pour l’hospitalisation à domicile, la tarification des actes doit absolument tenir compte de leur durée...