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05/06/2019 - ...
dans le calcul de cet indicateur. Au début, je comptais toutes les personnes en dérogation, notamment celles avec des pathologies qui ne correspondaient pas à notre agrément. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas...
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03/02/2016 - ...
de l’évaluation de la qualité du service rendu et de l’évolution des agréments des établissements et services. Autre opportunité ? Celle de la diversité de leurs champs d’action potentiels : pédagogique, éducatif...
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01/04/2015 - ...
par l’employeur de 40 % du montant de la cotisation. [1] Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 ( agréé) ...
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02/12/2015 - ...
-6 Références Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi Code du travail, art. L3123-25 Accord Unifed du 22 novembre 2013, agréé le 18 avril 2014 et étendu le 19 juin 2014...
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31/12/2006 - ...
Deux ans après sa création (1), Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, voit sa convention étendue. Les dispositions...
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31/12/2006 - ...
des agréments accordés l'année précédente doit être transmis au Parlement pour le 1er mars. A partir notamment des informations recueillies auprès des conseils généraux, il fixe les orientations et paramètres...
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03/04/2019 - ...
du particulier, qui devient son employeur), les structures doivent être agréées par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) en qualité...
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05/12/2012 - ...
CE. Un bureau de contrôle, agréé par l’État, doit s'en charger directement chez le fabricant. Lors de son installation, celui qui suit le chantier doit valider que l’ascenseur est marqué CE et qu’il est implanté...
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05/01/2011 - ...
un agrément, et de s'inscrire dans un cadre précis.Dans tous les cas, la mission ne doit pas s'apparenter à un emploi. En clair, un volontaire ne remplace pas un salarié et son activité ne doit pas être...
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25/11/2010 - ...
, mais seulement des personnels dont le coût ne varie que très peu d'une localité à une autre. » Fin de l'agrément des CCN ? Concernant le report en janvier 2013 de la réintroduction des médicaments dans le forfait...
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