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08/09/2010 - ...
huit jours avant l'expiration du délai de réception des réponses. Après réception des dossiers, un ou plusieurs instructeurs désignés par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation se chargeront...
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04/10/2017 - ...
les configurations. Les trois modalités d’accompagnement (internat ; externat en accueil de jour, séquentiel ; intervention ambulatoire à domicile) peuvent être portées : par une structure disposant d’une autorisation...
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28/10/2010 - ...
. Les crédits de paiement (inscrits au PLFSS) sont dorénavant distingués des autorisations d'engagement notifiées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé...
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05/10/2011 - ...
, une autorisation de fonctionnement de… trois ans. Un accueil à la carte Spécificité de l'accueil de jour : une prise en charge limitée à 90 jours par an (comme pour tout accueil temporaire), à la carte (à temps...
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04/09/2013 - ...
ou références professionnelles il agit et quels sont les effets sur les usagers. Le renouvellement total ou partiel de l’autorisation initiale lui est exclusivement subordonné [1]. Le décret du 15 mai 2007 [2...
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03/06/2020 - ...
inscrit dans la loi portant mesures d’urgence la possibilité de déroger à l’autorisation et au fonctionnement habituel des structures. Et accompli « de nombreuses actions volontaristes, que l’on disait hier...
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13/05/2013 - ...
, souligne Paul Béranger. Nous avons conçu pour les vidéos des autorisations spécifiques, et informé de façon très précises les résidants. » Ne pas lasser le spectateur Concrètement, le contenu des vidéos...
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13/05/2013 - ...
d’occupation a engendré un dépassement de l’autorisation budgétaire. Un taux d’activité crucial Ce mode de tarification exige donc, tant pour le gestionnaire que pour le tarificateur, une analyse précise...
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30/12/2015 - ...
par le fournisseur ou encore le rattachement à un réseau haut débit. Ce dernier doit bien sûr être sécurisé, et le traitement des données personnelles faire l’objet d’une autorisation préalable de la Commission...
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28/02/2007 - ...
incendie et liberté du résidant, vous pouvez prévoir dans le règlement de fonctionnement intérieur, l'interdiction de fumer dans les lits, ainsi que des recommandations concernant l'autorisation de fumer...
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