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368 résultats pour votre recherche "Collectivités territoriales"


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Gestion et finances - Le casse-tête du financement de l'évaluation

10/02/2010 - ... par une agence, « il serait alimenté chaque année par le budget de l'État, les organismes d'assurance maladie et les collectivités territoriales », précise l'Uniopss. Elle suggère également une autre piste...
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Les pionniers seront aussi les acteurs de demain

31/03/2009 - ... aux plus fragiles. Carte d'identité Nom : Arbouet Prénom : Bruno Âge : 53 ans Parcours : expert-comptable, diplômé de l'Institut d'études politiques, directeur de diverses collectivités territoriales...
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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... et que l'État, ou plus largement les collectivités publiques, doit s'en occuper, pour organiser, financer ou contrôler. Le débat actuel sur l'assurance maladie aux États-Unis est impensable chez nous, dans aucun...
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Entretien avec Jean-François Bauduret - "La loi HPST s’inscrit dans la continuité de la 2002-2"

04/01/2012 - ... en produisant pour les structures relevant de la compétence de l'État une priorisation de celles à financer. Mais la loi de 2010 réformant les collectivités territoriales a complexifié encore le dispositif...
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Logement accompagné - Une identité en construction

07/05/2014 - ... de jongler entre les enveloppes et les financeurs. Entre les crédits relatifs à l’investissement et ceux destinés à l'accompagnement, État et collectivités territoriales se répartissent la plus grande partie...
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Protection judiciaire de la jeunesse : les mesures d'investigation

31/07/2005 - ... L'inspection générale des affaires sociales (Igas) n'est pas favorable à la création de services territoriaux d'investigation et d'orientation éducative spécialisés. Une option pourtant défendue...
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Hôpital, patients, santé et territoires - Les spécificités du secteur en danger

31/12/2008 - ... , et composé de représentants de l'État, de l'Assurance maladie, des collectivités, de personnalités qualifiées, ainsi que de « représentants des usagers élus ou désignés selon des modalités définies par décret...
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Entretien avec Édith Arnoult-Brill (Cese) - « La voix de la société civile portée dans le débat public »

01/04/2011 - ... ; contribuer à l'évaluation des politiques publiques ; promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès...
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Les services sociaux d'intérêt général dans un cadre européen

31/05/2008 - ... fortement d'un secteur à l'autre : Etat, collectivités territoriales, associations, fondations, mutuelles, syndicats, entreprises publiques et privées, organismes de protection sociale. Dans sa communication...
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La rémunération des dirigeants à la loupe

31/12/2007 - ... dispose que « les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'État ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50...
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